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Société en liquidation

7 réponses
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Ecrit le : 20/09/2006 20:36 par Bastawar
Un de mes clients (SARL) vient de vendre son fond de commerce à compter de fin Juillet 2006.

C'est ma première experience de ce type.

Sur le plan comptable, dois-je faire un bilan à fin Juillet ? Puis faire un bilan de liquidation à fin Septembre ?

Est-ce que quelqu'un pourrais m'orienter sur la marche à suivre.

Merci

Re: Société en liquidation

Ecrit le : 20/09/2006 22:19 par Ucorsu182
Salut,

Dans un 1er temps, il faut dissoudre la société, une fois les formalités de dissolution effectuées, la société sera en liquidation et là tu vas pouvoir effectuer les opérations de liquidation, c'est-à-dire réaliser l'actif (dans ton cas, il ne devrait plus rester grand chose) et régler le passif, une fois toutes ces opérations effectuées, tu peux établir les comptes de clôture de liquidation.

Re: Société en liquidation

Ecrit le : 21/09/2006 12:05 par Bastawar
Merci pour cette réponse.

Cependant a quelle date dois-je arreter les comptes ? Est-ce que je fais une cloture en cours d'année ?

Re: Société en liquidation

Ecrit le : 21/09/2006 12:30 par Poussi
Bonjour,

Quelles sont les formalités de dissolution à effectuer?

merci

Re: Société en liquidation

Ecrit le : 21/09/2006 12:47 par Debitcredit
Bonjour,

la cession du fond de commerce provoque presque imanquablement l'arrêt de la société.
Il faut réunir une assemblée extraordinaire (dans tous les cas, consulter les statuts) qui statuera sur l'avenir de la société et qui, en cas de dissolution, désigne un liquidateur et un siège social de liquidation. Il convient alors de procéder aux formalités d'enregistrement puis de dépôt au greffe.
Le liquidateur a pour mission de régler le passif, de liquider le reste des actifs, puis d'établir les comptes de liquidation pour répartition du bonus éventuel qu'une autre assemblée validera avant de procéder aux formalités de radiation.
Dans l'intervalle, il faut produire le bilan annuel jusqu'à radiation (cela peut durer plus d'un an selon les délais de réaction du notaire, du service des hypothèques, ...)
En ce qui concerne la TVA, les sociétés sous régime simplifié doivent établir un CA12/CA12E dans les 60 jours de la date de cession du fond de commerce.

Re: Société en liquidation

Ecrit le : 21/09/2006 13:50 par Bastawar
Dans mon cas c'est une petite SARL qui a vendu en juillet son Fond de commerce.

Dois-je faire un bilan à cette date et non pas au 31/12 ?

Et faire ensuite un autre bilan dit de liquidation ?

Dois-je attendre que tout soit liquidé pour faire un bilan unique ?

Re: Société en liquidation

Ecrit le : 21/09/2006 14:33 par Claire
Bonjour,

A mon avis, il faut faire un bilan de cessation d'activité au 31.07.06 puis un bilan de liquidation une fois les opérations de liquidations terminées.


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CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Société en liquidation

Ecrit le : 21/09/2006 18:50 par Jagny
Bonjour à tous,

Je ne vois pas l'utilité d'établir une situation au 31.07..
En effet, chronologiquement le liquidateur qui a pour mission de vendre le fond de commerce (bien entendu en sarl le liquidateur peut être le gérant si l'AGE le nomme). Il effectue les démarches de négociation avec le futur acquéreur.
La vente est réalisée. L'acquéreur paiera la société.
Puis le liquidateur liquide, c'est à dire qu'il partage les actifs restants entre les associés.
Il est bien entendu que le liquidateur souhaitera peut-être une situation au 31.07 afin d'y voir clair.

Bon travail

Jagny

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Jagny Expert Comptable en cabinet
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