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Société a l'IS provision sur compte courant d'une filiale translucide

2 réponses
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Ecrit le : 02/03/2018 16:36 par Zaz31

Bonjour,

J'ai une SARL soumise à l'IS qui a une filiale transparente dont le résultat remonte n/n .

La filiale a vendu en 2018 son immeuble en réalisant une perte sur la vente de 1.4 million d'euro (résultat qui remontera en 2018 dans la SARL)

La filiale doit a la SARL un compte courant de 2.7 million d'euro qui a avait servi au financement de l'immeuble et qu'elle remboursera en 2018 a hauteur de 1.3 million (2.7-1.4 de perte)

Le gérant souhaite passer dans la SARL en 2017 une provision pour risque sur le compte courant à hauteur des 1.4 million: cette provision vous parait elle justifiée et serait elle déductible fiscalement?

Cordialement



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zaz31

Re: Société a l'IS provision sur compte courant d'une filiale translucide

Ecrit le : 02/03/2018 20:33 par Thierrymolle

Madame,

Je vous joins un post et sa réponse pouvant peut être vous apporter un éclaircissement sur la problématique posée par votre client. Attention ils datent de 2016. Il se peut que vous soyez obliger de  compléter la réponse donnée.

La question posée.

Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet : qu'en est-il du traitement lorsqu'il s'agit d'une perte ?

En effet, j'ai une SNC détenue par une SARL à l'IS, le procès verbal de l'assemblée générale de la SNC stipule une affectation de la perte au prorata des droits sociaux ...

Je pense bien entendu renseigner le déficit fiscal sur la 2058-A de la SARL, mais quid du traitement comptable chez la fille et chez la mère ?

Merci.

Cordialement.

La réponse donnée.

Monsieur,

Vous tenez la comptabilité d'une société mère. Cette holding détient des titres d'une société en nom collectif dont le dernier exercice est déficitaire.

Vous nous indiquez que vous procéderez aux retraitements fiscaux exigés par cette situation.

Par contre, vous vous  interrogez sur les répercussions comptables de la perte sur de fille sur ses états financiers et ceux de sa société mère.

  • A. Chez la société mère ou les réponses contenues dans un post.
  • Je vous joins un post se rapportant à votre thématique où un internaute se demande comment évaluer les provisions sur les titres d'une société de personnes et les créances rattachées à cette participation.

  • 1. LES FAITS
  • Monsieur,

    Votre groupe a acquis  la totalité des titres d'une société soumise à l'IS pour une valeur de 700 K€.

    A la clôture de l'exercice précédent, vous avez constaté une dépréciation sur cette participation (700-200=500) égale à la différence existante entre leur coût de revient (700 K€) et leur valeur d'utilité, valeur  que vous estimez au montant des capitaux propres de la société à l'arrêté des comptes (200 K€).

    A la clôture de l'exercice suivant, les états financiers de la société fille présente une perte comptable de 527 K€ et des avances que vous lui avez octroyées pour un montant de 262 K€.

    Vous vous demandez comment ajuster la dépréciation de vos actifs aux pertes de cette société dont vous détenez la totalité des titres.

  • 2. LA VALEUR DES TITRES DE PARTICIPATION.
  • A l'inventaire, les titres sont évalués à leur valeur réelle, c'est-à-dire à leur valeur d'utilité. C'est ce qu'une entreprise accepterait de décaisser si elle avait à acquérir cette participation. Que détenant la totalité des titres et dans l'impossibilité de faire référence à d'autres transactions récentes, vous pouvez retenir la valeur mathématique de l'action soit 0.

    Qu'en conséquence, votre dépréciation complémentaire à enregistrer (200 K€) est égale à la différence entre la valeur d'utilité déterminée à la clôture de l'exercice (0) et celle estimée à la clôture de l'exercice précédent (200)

  • 3. LES CREANCES RATTACHEES AUX PARTICIPATIONS.
  • La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes  considère  que le résultat déficitaire d'un seul exercice n'entraine pas mécaniquement une dépréciation à hauteur des pertes constatées par la filiale détentrice des comptes courants ;

    Il convient d'apprécier la probabilité  de non-recouvrement des comptes courants  et de constater une provision dès lors que ce risque pourrait se réaliser ;

    La constatation d'une provision  sur  des créances rattachées à des participations n'est possible qu'à condition qu'au préalable les titres aient été totalement dépréciés.

    Si cette condition est remplie, il est possible dès l'exercice où les capitaux propres deviennent négatifs de constater une provision pour dépréciation des avances de trésorerie à concurrence du montant des pertes non imputées sur les capitaux propres.

  • 4. CONCLUSION.
  • Qu'il résulte de cette analyse que vous avez la possibilité de doter une provision

    • complémentaire pour dépréciation des titres de participation  d'un montant de 200 K€ ;
    • pour dépréciation des créances rattachées à cette participation d'un montant de 327 K€.
  • B. CHEZ LA FILLE.
  • Après l'assemblée de la société, vous affectez la perte constatée en report à nouveau par la comptabilisation de l'écriture suivante :

    N° 

    libellé 

    Débit 

    Crédit

    119

    Report à nouveau

    X

    120

    Résultat de l'exercice

    X

    Ecriture d'affectation du résultat

  • C. SYNTHESE.
  • Chez la société mère, vous avez l'opportunité de déprécier les titres de la SNC et les créances rattachées à cette participation. Chez la fille, vous affectez la perte comptable de l'exercice en report à nouveau conformément à la décision prise par l'assemblée générale de la société de personnes.

    En espérant avoir répondu à votre questionnement



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Société a l'IS provision sur compte courant d'une filiale translucide

    Ecrit le : 05/03/2018 20:55 par Zaz31

    Bonjour,

    Je vous remercie de votre réponse et si je comprends bien même si l'on connait le montant de la perte de 2018 il n'est pas possible de passer une provision au 31/12/2017 puisque les capitaux propres de la filiale ne sont pas négatifs au 31/12/2017.

    Ce principe ne me parait pas s'adapter aux sociétés transparentes qui affecte leur résultat au prorata des participation à leurs associés car du coup les capitaux propres ne sont négatif que l'année de constatation de la perte.

    L'affectation du résultat ne transite pas par les comptes 119 mais directement en 455

    Cordialement



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    zaz31
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