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Sociètè de fait à la MSA en tant que TNS

1 réponse
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Ecrit le : 17/01/2008 18:49 par Manu76190
Bonjour,

Je suis une sociètè de fait et je suis à la MSA en tant que TNS.
Mon comptable a reintégré, sur la déclaration n°2058A, mes charges sociales personnelles déduites dans mon compte de résultat.
Mais mes charges sociales personnelles ne sont pas déduite de ma déclaration de revenu n°2042.
Je paie donc des impôts sur le revenu sur mes charges sociales personnelles qui répensente un certain montant.
Mon comptable m'a dit qu'il avait pris l'option de payer des impôts sur le revenu sur les charges sociales personnelles et de ne pas payer de MSA en tant que TNS sur ces charges sociales. Je ne comprend car normalement personne ne paie de cotisations sociales sur des cotisations sociales.

Je pense que mon comptable fait une erreur. D'après moi, il devrait :
-reintégrer mes cotisations sociales personnelles sur ma déclaration n°2058A car je suis en sociètè de fait mais il devrait les déduire sur ma déclaration de revenu n°2042.
-déclarer mon résultat de l'année déduite de mes charges sociales personnelles pour ma déclaration TNS à la MSA.

Etes-vous d'accord avec moi ou avec mon comptable ?

Je vous remercie par avance de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

Merci

Re: Sociètè de fait à la MSA en tant que TNS

Ecrit le : 17/01/2008 19:53 par Jipe
Bonsoir,

Je n'ai pas de dossiers type MSA.
Mais quand vous dites : "Mais mes charges sociales personnelles ne sont pas déduite de ma déclaration de revenu n°2042.
Je paie donc des impôts sur le revenu sur mes charges sociales personnelles qui répensente un certain montant. "
==> effectivement je ne comprends pas trop ! car effectivement vous allez payer un I.R. (impôt sur le revenu) sur des charges sociales.

Je ne connais pas l'option à laquelle votre comptable fait allusion quant vous dites :"Mon comptable m'a dit qu'il avait pris l'option de payer des impôts sur le revenu sur les charges sociales personnelles et de ne pas payer de MSA en tant que TNS sur ces charges sociales."

D'autres ici, je pense, pourront vous renseigner davantage.
A défaut, appelez la MSA pour leur expliquez votre cas, ou alors votre Service des Impôts des Entreprises. Selon la réponse que vous obtiendrez, et surtout si elle va dans le sens que vous indiquez dans votre message, alors RAPPELEZ votre comptable et demandez lui d'établir une liasse fiscale RECTIFICATIVE. Cela est possible même si cela doit rester du domaine de l'exceptionnel.

Mais je le rappelle je n'ai pas de dossiers MSA et peut être que la position de votre comptable est justifiée.

Tenez nous au courant, s'il vous plait.

Cordialement

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Jipé
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