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Société de courtage d'assurance et tva

2 réponses
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Ecrit le : 05/06/2008 11:26 par Pyvon27
Bonjour,

L'activité d'intermédiaire en assurance n'est pas soumise à TVA, en conséquence on ne peut pas non plus déduire la TVA.

Mais est-ce qu'une société de courtage peut avoir deux activités : une classique de distribution de produits d'assurances, et une autre de prestation de service ( par exemple la commercialisation d'extension de garantie non considérée comme produit d'assurance )

cette deuxième activité serait soumise à TVA ? serait-il possible de déduire la TVA liée à cette activité ? comment distinguer certains frais liés aux deux activités ?

Merci d'avance pour vos réponses

Re: Société de courtage d'assurance et tva

Ecrit le : 05/06/2008 11:51 par Affacturage
Bonjour!
En fait je crois me souvenir que les courtiers en assurance sont soumis à la TAXE SUR LES SALAIRES avec plus de 90 % des activités non taxés par la TVA donc oui vous pouvez faire la collecte sur l'autre activité.
Pour les charges il faut les ventiler en fonction de l'utilisation qui en est faite.
Pour les frais fixes comme les charges d'entretien des locaux, si vous utilisez une partie du temps à vendre l'activité soumise à TVA vous faites un prorata temporis de la charge d'entretien utilisée.

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Société de courtage d'assurance et tva

Ecrit le : 09/06/2008 10:54 par Pyvon27
Merci beaucoup pour cette réponse bien utile

bonne journée
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