Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum,

Je suis actuellement en Entreprise Individuelle en France et je vends une formation en ligne à des clients principalement situés en France.

Je vais déménager l'année prochaine au Québec en tant que résident permanent et je vais donc radier mon Entreprise Individuelle en France pour devenir travailleur autonome ou m'incorporer au Québec. Je serai donc résident fiscal au Canada.

Je précise qu'il s'agit d'une prestation en B2C (clients particuliers, non-assujettis à la TVA).

Ma question est la suivante :

Devrais-je facturer la TVA à 20% aux clients situés sur le territoire français et la reverser au Trésor Public via le mini-guichet TVA ? 

Je pensais que la réponse était sans aucune contestation "oui" mais personne au Québec ne semble collecter et reverser la TVA dans ce cas précis. J'ai discuté avec un comptable, avec une personne qui a écrit un livre sur les travailleurs autonomes etc. 

J'ai même demandé à un groupe d'entrepreneurs québécois et, je cite :

La raison pour laquelle personne ne connaît/applique cette loi au Canada, c'est que l'UE n'a aucun moyen de l'appliquer.

Il y a un principe inviolable en droit c'est que personne, qui a les fesses dans un pays quelconque, n'a de compte à rendre à un autre pays où ses fesses n'y sont pas. Autrement dit, la souveraineté d'un pays, et son pouvoir de faire appliquer ses lois, s'arrête là où commence ses frontières.

Ici au Québec, les seuls gouvernements qui ont le pouvoir de m'exiger de collecter des taxes " en leur nom " sont les gouvernements québécois et canadiens. That's it.

Sinon tu imagines ? Je devrais faire autant de rapport fiscaux que de pays dans lequel je transige, et serais soumis à autant de possible contrôle éventuel? Voyons, ça n'a aucun bon sens.

Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ?

En vous remerciant par avance.

Très cordialement.