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Société allemande ayant un n° intracom FR

1 réponse
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Ecrit le : 17/02/2006 15:43 par Keanu
Bonjour,

Je me pose la question de la déductibilité de la TVA d'un fournisseur allemand.
En effet ce fournisseur inscrit sur ses factures une TVA à 19,6% et fait apparaître en bas de page un numero SIRET et un numéro intracommunautaire.
Cependant, je n'ai pas pu verifier le numéro SIRET sur société.com, mais le numéro de TVA parrait valide (valide mais pas d'info sur le nom de la société).
Sagit-il ici, des informations d'un représentant fiscal français?
Selon -vous cette TVA est elle déductible?
Merci d'avance, pour votre réponse.

Re: Société allemande ayant un n° intracom FR

Ecrit le : 17/02/2006 15:53 par Coni
Bonjour,

A partir du moment ou le Numéro de TVA Francais est bon. Alors, le fournisseur est représenté fiscalement en France. Donc cette TVA est déductible. Si tu as un doute sur la société, tu peux demander une attestation de TVA à ce fournisseur. Comme çà tu pourra voir où est situé son siège.
Sinon, j'ai un site pour controler les N° de TVA intracom.
http://www.europa.eu.int/comm/taxation_cus...fr/vieshome.htm

voilà

bon week end
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