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Société achat un véhicule utilitaire à un particulier

2 réponses
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Ecrit le : 11/03/2016 19:02 par Patou77

Bonsoir,

Ma SASU souhaite acheter un véhicule utilitaire à un particulier.

Pouvez-vous m'indiquer la bonne marche à suivre pour cet achat :

  • facture du particulier ou pas,
  • TVA ou pas, 

y a t-il d'autres précautions à prendre ?

Merci pour votre aide

cordialement

Re: Société achat un véhicule utilitaire à un particulier

Ecrit le : 11/03/2016 21:37 par Zina34
Message édité le 11/03/2016 21:39 par Zina34

Bonsoir,

Le particulier n'émet de facture, car il n'est pas soumis à l'obligation d'une facturation, comme l'est un professionnel.

Il peut vous remettre un reçu avec le prix de vente qui servira de justificatif (en plus du certificat de cession et la carte grise barrée indiquant la mention vendue ou cédée), mais ce ne sera pas avec un montant de TVA, car il n'est pas assujetti. Donc pas de TVA à récupérer.

Pour les démarches, c'est une cession habituelle de véhicule, avec les formalités à réaliser pour le vendeur et l'acheteur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Merci de compléter si quelque chose m'a échappé.

Cdlt

Re: Société achat un véhicule utilitaire à un particulier

Ecrit le : 12/03/2016 08:56 par Mozo

Bonjour,

Si vous êtes une entreprise soumis à TVA,  il ne vaut mieux pas acheter ce véhicule et trouver un véhicule soumis à TVA provenant d'un professionnel.

Ainsi vous récupérerez la TVA.

Cordialement

Christian

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