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SNC : révocation d'un ou des gérants

1 réponse
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Ecrit le : 27/12/2011 20:33 par Benjamin94190
Bonjour,

J'ai une question concernant la SNC.

la révocation d'un ou des gérants doit être prise a l’unanimité entre les différents associées gérant. Mais si il y a un gérant non associés parmi tout les gérants associés, comment cela ce passe t-il?

SVP, j'ai besoin de l'aide de tous. je post régulièrement des questions sur le forum car j'ai décidé de passer le DCG en candidat libre. Ce n'est pas simple mais avec de la volonté et votre aide, j'espère vraiment y arriver. Merci à tous

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Benjamin

Re: SNC : révocation d'un ou des gérants

Ecrit le : 28/12/2011 10:06 par Aol
Bonjour

Dans la SNC le gérant non associé est révoqué selon les conditions fixées par les statuts à défaut par une décision des associés prises a là majorité. Si le gérant est lié à la société par un contrat de travail, cela n’entraîne pas la rupture de ce contrat, sauf s’il existe une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cordialement

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Maîtrise en droit des affaires DECF- DSCG Expert Comptable Stagiaire Objectif: DEC
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