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Snc à l'is, imposition tns des associés ?

1 réponse
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Ecrit le : 29/10/2013 11:33 par Monik17

bonjour,

Actuellement collaboratrice en Cabinet, je bute sur un sujet original :

- j'ai deux associés dans une SNC à l'IS (bar, presse, tabac etcc)

- un des associés ne prend pas de rémunération : 0

- le rsi le taxe sur la base minimum

réponse du RSI site expert comptable : les cotisations sont dues

réponse cga tabac : les cotisations ne sont pas dues

réponse mon expert : les cotisations ne sont pas dues

auriez vous une réponse à me transmettre que je puisse statuer et faire régler mon client.

Je vous en remercie par avance

bien cordialement

Monik



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Re: Snc à l'is, imposition tns des associés ?

Ecrit le : 29/10/2013 23:59 par Sgi

Bonsoir,

C'est un cas d'école. Le régime des sociétés de personne ayant opté à l'IS suivent normalement le régime des SARL.

Néanmoins, parce qu'il fallait une exception à la règle, les associés de SNC sont considérés comme commerçants quelque soit le régime fiscal de la structure, et donc inscrits en tant que tel au régime social assimilé (RSI). Donc, même sans rémunération, ton associé sera soumis au minimum exigible par le RSI.

Bien sincèrement,

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