Revue Fiduciaire

Un site internet peut-il être considéré comme apport en nature

3 réponses
2 428 lectures
Ecrit le : 04/03/2008 15:04 par Nicolasc
Bonjour

Je fais construire actuellement un site internet d'une valeur de 6000¤. Je monte en parallèle une sarl. Est-ce que je peux mettre en place le montage suivant:

capital social = 12000¤
Apport en nature = 6000¤ = site internet?

Ou alors

Capital Social = 6000¤ avec lequel je paye le site internet
Apport en nature = 3000¤ = le cahier des charges qui a permis de fabriquer le site
Le reste des besoins en tréso seront assurés par des apports en compte courant.

Merci pour votre aide

Re: Un site internet peut-il être considéré comme apport en nature

Ecrit le : 04/03/2008 20:53 par Zouzou
Bonsoir,
Pour moi c'est un apport de bien incorporel, au même titre qu'une clientèle : donc pourquoi pas.
La stratégie de ne pas excéder 50% du capital pour éviter le CAC aux apports : bien vu. (A ce titre, pas évidente la mission !).
Pour ce qui est du capital, le montant dépend de la garantie que vous souhaitez présenter aux tiers.
Le choix d'un capital de 6K peut permettre de reprendre ses apports en comptes courants plus rapidement.
Mais... d'autres avis ?
Au fait, avez vous étudié si le "montage " de votre site peut prétendre au Crédit impot Recherche ?
Cordialement,

Re: Un site internet peut-il être considéré comme apport en nature

Ecrit le : 04/03/2008 22:15 par Tibo42
Bonsoir,

et pourquoi ne pas faire reprendre tout simplement le coût de création du site internet dans les actes accomplis pour le compte de la société?
c'est ce qu'il y a de plus simple, la tva sera déductible et pas de droits d'enregistrement.

cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Un site internet peut-il être considéré comme apport en nature

Ecrit le : 05/03/2008 22:04 par Zouzou
Bonsoir,
Oui, pas mal, merci Tibo42 !
Cordialement,
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