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Site internet et facture

3 réponses
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Ecrit le : 08/08/2007 20:45 par Poseidon86
Bonjour à tous et à toutes,

Je rencontre une interrogation juridique :

Lorsque nous avons un site actif, autrement dit un site commercial qui permet de passer des commandes et doté de moyens de paiement en ligne. Qu'en est il de la facture en elle même.

En effet, pour pouvoir être justifiable un produit ou une charge doit pouvoir être rapporté à une pièce justificative de type facture.

Au cas particulier, j'ai un client qui dispose d'un site internet marchand et qui me transmet en fin de mois une synthèses des ventes du mois (se limite à 2 feuilles)

Je me pose la question suivante : si l'administration souhaite contrôler cette partie du chiffre d'affaires, comment justifier ces flux?
Je ne sais pas si le module d'admnistration du site permet de récupérer les factures client par client?

Merci

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
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79102 THOUARS CEDEX

Re: Site internet et facture

Ecrit le : 09/08/2007 06:42 par Claudusaix
Bonjour,

De mon point de vue, votre client doit vous transmettre toutes les factures de ses clients y compris pour ses ventes internet. C'est la seule preuve que l'administration fiscale considère avec le grand livre pour contrôler le chiffre d'affaires. Peut-être existe-t-il une interface avec le logiciel comptable. En tout cas, dans le cadre de votre mission, il convient de vérifier le contrôle interne. Dans ce cadre-là, il vous faut demander la documentation de l'administration du site internet. Il vous faut savoir quels sont les documents qu'il édite, quelles sont les interfaces avec les logiciels de gestion commerciale et de comptabilité.
Voilà les quelques pistes qui me semblent à approfondir et nécessaires pour préparer un éventuel contrôle fiscal. Ce sont en tout cas les arguments que j'avancerais si j'étais dans votre cas.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Site internet et facture

Ecrit le : 09/08/2007 13:23 par Poseidon86
Bonjour,

Un petit souci, le client n'a pas de logiciel commercial ni de logiciel comptable puisque c'est moi qui aie la mission de tenue et de présentation des comptes annuels.

D'un autre côté, je ne me voie pas lui demander les factures de chaque client, c'est beaucoup trop volumineux.

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
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Re: Site internet et facture

Ecrit le : 09/08/2007 21:14 par Claudusaix
Message édité le 09/08/2007 21:18 par Claudusaix
Bonjour,

Excusez-moi, je pensais que vous faisiez la révision de leur compte. Néanmoins, même si vous tenez sa comptabilité, votre mission ne vous interdit en rien la vérification du contrôle interne. Il me semble que vous pouvez traiter l'ensemble des ventes d'une journée car je suppose que le règlement est effectué au moment de la commande. Je transpose en définitive ce qui se passe dans les magasins de vêtements, d'épicerie. Un listing des produits vendus par jour est donc possible. Un autre relatif au règlement doit être également possible. Je pense quand même que cette société doit avoir un logiciel ou une interface de gestion commerciale pour gérer ses stocks. Sinon, c'est dur, dur. Explorer cette piste. Mais vous devez absolument évaluer l'administration du site de vente. Cela fait partie de votre travail. Ceci doit vous permettre de pouvoir dire que la comptabilité est sincère et régulière. Je vous rappelle que vous certifiez auprès de l'administration fiscale, les comptes. Vous engagez donc votre responsabilité ou en tout cas celle de votre patron.

Essayer de penser aux fondamentaux, aux principes comptables. Chacun doit être validé.

Espérant, vous avoir permis d'avancer dans votre dossier,
Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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