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Site internet à l'Etranger / Siège social / Fiscalité

3 réponses
1 502 lectures
Ecrit le : 04/08/2014 05:48 par Ozpossum
Message édité le 04/08/2014 05:50 par Ozpossum

Bonjour,

Je vis en Australie depuis presque 5 ans et je n'appartient plus au système fiscal français car je paye mes impots ici.

Je n'ai aucun revenu provenant de la France.

J'aimerai créer plusieurs site internet pour une clientèle internationale. (aaa.com / bbb.com / ccc.com)

J'aimerai créer une seule entreprise regroupant plusieurs sites internets. Le siège social serai à HongKong et les serveurs à travers le monde.

Les revenus financiers seront principalement des systèmes de commission ou d'abonnements reversé à HSBC Hongkong.

Comment se passe l'imposition dans mon cas ? Suis imposable en France, en australie ou à Hongkong ?

Merci.

Re: Site internet à l'Etranger / Siège social / Fiscalité

Ecrit le : 06/08/2014 13:08 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Si ma compréhension est correcte, vous envisagez de créer une société à Honk Kong, qui détiendrait et gèrerait plusieurs sites internet. Vous seriez créateur et gérant de cette société HK et continueriez de résider en Australie.

Dans ce contexte, même si vous êtes de nationalité française, vous ne devriez pas payer d'impôt en France dés lors que vous n'avez aucune exploitation en France et que l'activité ne sera pas exercée depuis la France.

En revanche, si vous êtes résident fiscal australien et que vous exercez votre activité au travers d'une société HK mais depuis l'Australie, il faudrait vérifier qu'il n'y a pas de risque de taxation de votre activité en Australie. En effet, lorsque l'activité effective de la société est effectuée depuis un autre pays que celui dans lequel elle est immatriculée (l'Australie, dans le cas présent), il existe un risque de taxation de l'activité dans ce dernier pays. Autrement dit, dans cette situation, vous ne pourriez pas bénéficier du régime de taxation des sociétés plutôt avantageux de HK.

Il s'agit icic d'une réponse générale, faite sur la base des grands principes de droit international. Afin d'obtenir une réponse plus circonstanciée, le mieux serait certainement de consulter un avocat australien pour déterminer s'il existe un risque de taxation de votre activité en Australie.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Site internet à l'Etranger / Siège social / Fiscalité

Ecrit le : 07/08/2014 10:16 par Ozpossum

Merci beaucoup pour la réponse.

Je vais me renseigner auprès d'un fiscaliste australien.

Mais si je décide de bouger de pays tous les 3 mois pour vivre dans un pays différent comment se passe l'imposition dans ce cas ?

Je ne cherche pas à ne pas payer d'impôts mais j'aimerai comprendre comment de jeunes créateurs d'entreprises virtuelles sans revenus via stock de marchandises mais uniquement via commission seraient taxés ?

Dans ce cas là est ce que je redeviens fiscalement français automatiquement ?

Concernant le regroupement de plusieurs sites internets, la seule solution que je trouve serait une Holding non ?

Merci et j'espère que d'autres personnes trouveront réponses via ce forum car on ne trouve pas grd chose sur internet mise à part des sociétés tiers promouvant leurs services.

Re: Site internet à l'Etranger / Siège social / Fiscalité

Ecrit le : 08/08/2014 11:04 par Cattier-clotilde
Message édité le 08/08/2014 11:06 par Elea1

Bonjour,

En principe, et de manière simplifiée, c'est le lieu d'exploitation de l'activité qui détermine le pays de taxation des revenus. Donc, tant que votre activité n'est pas exercée depuis la France, vous ne devriez en principe pas être taxé en France.

Ce que je viens de décrire est un principe général. Pour les activités internet, les choses sont encore très floues car il y a peu d'assise matérielle... Les États cherchent à trouver des critères de rattachement des résultats à un État mais sans véritable succès pour le moment (cf affaire Google).

Dans votre situation, l'élément principal qui pourrait éventuellement entraîner une taxation en France serait qu'un de vos sites internet soit exclusivement dédié à un public français.

Concernant votre question sur un déménagement tous les trois mois, il n'y a pas de réponse claire, précise et tranchée... Vous cumulez une activité où la détermination du lieu d'imposition est délicate avec un déplacement très fréquent du lieu effectif d'exploitation... Cela me paraît plutôt risqué d'un point de vue fiscal : HK considérerait certainement que vous êtes taxable à HK et les autres États dans lesquels vous vous installez pourraient avoir la même analyse... En même temps, si vous déménagez très souvent, il est peu probable que les fiscs locaux aient le temps de vous identifier...

Concernant votre question sur les holdings, une holding n'a d'intérêt que si vous avez plusieurs sociétés. Vous pouvez tout à fait décider d'exercer votre activité via une seule société qui regrouperait tous vos sites.

Engin, il est normal que vous trouviez peu de choses sur internet concernant vos questions : elles sont très spécifiques et il n'existe pas encore réellement de réponse claire.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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