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Site internet et amortissement

6 réponses
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Ecrit le : 03/03/2007 17:34 par Patrick85
Bonjour,

Au cours de l'année de création d'une entreprise, des frais ont été engagés pour la création d'un site internet. La décision a été prise à la clôture de l'exercice d'amortir le site sur cinq ans.

Les résultats du second exercice étant plutôt bon, pensez-vous qu'ils soient possible, à la clôture du second exercice, de revenir "en arrière" et de prendre la décision de bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur douze mois ?

Merci pour vos réponses (si quelqu'un peut me proposer un éventuel texte de loi, je suis preneur).

Re: Site internet et amortissement

Ecrit le : 03/03/2007 20:06 par Zouzou
Bonjour,
Je n'ai pas de documentation à l'appui, mais je pense qu'une décision de gestion telle que celle d'amortir le site comme il l'a été fait, ne peut être remise en cause en n+1. Sinon ce serait trop facile, en fonction des résultats, on modifie les plans d'amortissement !! Ce serait un changement de méthode uniquement à finalité fiscale (réduction d'IS) ce qui est interdit...
Mais d'autres peuvent conforter ou non ma réponse ?
Cordialement

Re: Site internet et amortissement

Ecrit le : 04/03/2007 02:38 par Ksaid
Salut,
avant de pouvoir répondre à ta question faut voir tout d'abord si il s'agit d'un site internet actif ou passif ?
Actif veut dire qu'il s'agit d'une plate forme qui qui contribue énormèment à la réalisation du chiffres d'affaires via par la vente et le réglement (style amazone, lastminute, ou autres...).
Passif est un site qui sert seulement à représenter l'entreprise et faire un peu de pub.
Dans le cas où il s'agit d'un site passif, il faut le comptabiliser en charges mais pas en actif.
Dans l'autre cas, ce site devra être amorti sur une durée assez conséquente...
Mais de toute façon, revoir le plan d'amrtissemnt ne peut être que pour des considérations économliques, mais pas fiscales.
Mais vérifiez tout de même si il s'agit pas d'un site passif, car t'as le droit de rectifier la donne et de le passer en charges...

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A ce jour : STAGE EC (3ème année)
06/2007 : DESCF & M2 CCA

Re: Site internet et amortissement

Ecrit le : 04/03/2007 19:06 par Patrick85
Merci pour vis interventions.

Il s'agit d'un site qui répond à la définition d'un actif.

Ma question reste sur la possibilité de revenir sur le plan d'amortissement initial. Peut-on utilisé un texte fiscal, qui accepte qu'un site internet soit amorti sur douze mois, un an après ? Effectivement, les considérations sont fiscales, mais exactement comme elles auraient pu l'être à la fin du premier exercice !

Mon client tient à cet amortissement sur ce deuxième exercice, et je ne trouve rien, ni contre ni pour, même si l'aspect uniquement fiscal me gêne effectivement beaucoup.

Merci.

Re: Site internet et amortissement

Ecrit le : 14/03/2007 07:19 par Patrick85
Pour information, la réponse de l'Administration est effectivement qu'on a pas le droit de revenir sur cette decision.

Re: Site internet et amortissement

Ecrit le : 16/05/2014 12:20 par Tiba_ut

Bonjour,

J'ai une question concernant un intranet : un client vient d'acheter un intranet (utilisation réservée aux salariés) et souhaite savoir si cet intranet peut être amorti.

Je n'en suis pas certain dans le cadre ou c'est n'est pas un site marchand.

Cependant l'intranet n'est pas développé en interne, le client l'acheté a une boite d'informatique pour vingt mille euros.

Merci d'avance pour votre retour.

Re: Site internet et amortissement

Ecrit le : 17/05/2014 12:13 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Voici une instruction de l'administration fiscale concernant le traitement des sites internet et intranet (développement ou achat du site) :

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2003/4fepub/textes/4c403/4c403.pdf

Si après cette lecture, vous avez toujours un doute, vous pouvez passer par une procédure de rescrit, qui est expliquée ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13551.xhtml

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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