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Sinistre sur une Immobilisation : que faire en cas de remboursement par Assurance

2 réponses
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Ecrit le : 17/08/2013 16:55 par Atif

Bonjour,

Je m'interroge sur notre situation : Suite à une dégradation de notre vitrine, nous en avons installer une à nos frais. Étant donné que le coût était de 5.000 € environ, j'ai comptablement crée une immobilisation.

Or nous venons à présent de recevoir le remboursement de la vitrine par l'assurance, et je m'interroge sur l(es) écriture(s) à passer afin d’arrêter cette immobilisation.

Quelqu'un a t'il une idée ?

Merci d'avance.

Re: Sinistre sur une Immobilisation : que faire en cas de remboursement par Assurance

Ecrit le : 18/08/2013 08:00 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Atif,

Cette problématique a déjà été abordée un grande nombre de fois sur le forum. En faisant une recherche, vous auriez trouvé différents sujets sur le traitement comptable d'un remboursement d'assurance.

Quoiqu'il en soit, vous devez :

  • conserver la vitrine telle que vous l'avez enregistrée (i.e. en immobilisation)
  • enregistrer le remboursement en 791 - Transfert de charges dans votre journal de banque
  • éventuellement mettre au rebut la vitrine déjà présente en immobilisation si elle est isolée.

Cordialement,

Venaig



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Modératrice Compta Online

Re: Sinistre sur une Immobilisation : que faire en cas de remboursement par Assurance

Ecrit le : 18/08/2013 13:33 par Bibeldom
Message édité le 18/08/2013 13:35 par Bibeldom

Bonjour,

Pour ma part, je n'utiliserais pas le compte 791 "transfert de charges" mais le compte 775 "produits des cessions d'éléments d'actif". En effet, Atif nous dit que l'ancienne vitrine dégradée est remplacée et non pas réparée.

L'indemnité d'assurance doit donc être percue comme un produit de cession et non plus comme un transfert de charges puisqu'elle a comme contrepartie une sortie d'immobilisation et non pas une charge.

En revanche, si des frais de réparations avaient été effectués sur l'ancienne vitrine, ils auraient été enregistrés en classe 6 et transférés en 791000 car la vitrine restait à l'actif.

Cordialement,

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