BanStat
Logo Compta Online
ComptaSecure

Signature lettre de mission

4
3 670
0
4 réponses
3 670 lectures
0 vote
Patkite17
ProfilPatkite17
  • 17 - Charente-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 14/06/2006 23:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour
j'aimerai savoir si une lettre de mission etablie par une societé d'expert comptable peut etre signée par un associe ne possedant pas de diplome d'expert comptable et d'autre part est elle valable si elle n'est pas signée par le client ?
merci

Riton25
ProfilRiton25
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Signature lettre de mission
Ecrit le: 15/06/2006 14:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
(***pas de style SMS***)
A mon avis elle ne peut être signée que par un mandatire social de la société ou par une personne à laquelle ce pouvoir a été conféré par le conseil d'administration

Elle ne peux être valable que si elle est signée par le client

Cdlt
Patkite17
ProfilPatkite17
  • 17 - Charente-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Signature lettre de mission
Ecrit le: 15/06/2006 16:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
si je comprend bien , si le cabinet comptable donne l'autorisation aux salaries ou associes ne possedant pas de diplome EC , ils peuvent faire et signe la lettre de mission aux clients?
Riton25
ProfilRiton25
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Signature lettre de mission
Ecrit le: 15/06/2006 17:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A mon avis, il faut vérifier si le signataire est bien "mandaté" par la société pour agir (signer) au nom de celle ci et engager la responsabilité commerciale du cabinet (même si ce n'est pas le signataire qui signera les documents de travail remis au client, puisqu'il n'est pas EC).
Patkite17
ProfilPatkite17
  • 17 - Charente-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Signature lettre de mission
Ecrit le: 15/06/2006 21:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci
pour vos reponses
a bientot
Retour en haut









connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer