Lorsque je me suis installé en reprenant un cabinet de comptable agréé, les organismes de gestion agréés (OGA) venaient d'être créés. Je dois vous l'avouer, je n'ai jamais digéré le fait que, pour bénéficier du même avantage fiscal que les salariés, on impose à nos clients un contrôle de leur déclaration fiscale par un organisme tiers.
A quoi servaient donc les années d'études pour obtenir notre diplôme ? À quoi servent nos contrôles confraternels ?
Désillusion : pour l'administration fiscale ma signature n'avait aucune valeur. Il fallut donc s'adapter, c'est-à-dire plier. Alors, autant jouer le jeu. C'est ainsi que je fus amené à m'investir dans la vie de France Gestion. Je dois reconnaître que, expert-comptable débutant, les remarques de l'OGA me furent souvent utiles.
Les OGA créés par les experts-comptables sont au-delà de simples « organismes agréés par l'administration fiscale » de formidables lieux de rencontre tant avec les confrères qu'avec les adhérents. Ils offrent des moments d'échanges et de riches évènements qui réunissent à la fois adhérents et experts-comptables. Connaissez-vous d'ailleurs d'autres lieux qui offrent de telles occasions ?
La suppression de l'avantage fiscal (et donc la fin programmée des OGA) aurait pu laisser imaginer enfin la reconnaissance de notre signature. Hélas il n'en est rien. Certes, « on » a imaginé, pour les uns (OGA) et les autres (commissaires aux comptes) un examen (j'ai failli écrire un machin ou un lot de consolation) l'examen de conformité fiscale (ECF) bien évidemment « cerfaté » dont les experts-comptables pouvaient s'emparer.
En contrepartie de cet examen on pouvait imaginer obtenir la garantie d'une absence de contrôle fiscal, laquelle aurait été enfin le signe de la reconnaissance de notre signature. L'administration fiscale n'a rien lâché (un vague engagement de tenir compte de l'ECF dans la programmation des contrôles fiscaux). Si certains voient dans l'ECF « la preuve de civisme fiscal et la réponse positive à la relation de confiance voulue par l'administration fiscale », personnellement je vois dans l'attitude de celle-ci le signe d'une certaine... méfiance ?
Dans les premières années de ma vie professionnelle, mon patron (j'étais alors chef-comptable) avait cette formule « il faut avoir le respect de sa signature », une évidence à laquelle j'ai constamment veillé. Plus tard, expert-comptable, je pensais « il faut respecter ma signature ». Mais dans les faits l'est-elle ? Sans doute faut-il que nous nous engagions plus ? Que nous engagions notre signature ?
Si dans certains pays nos confrères sont les garants financiers de leurs clients auprès de leur administration fiscale, notre Conseil national n'a jamais été favorable à une telle orientation. Je suis persuadé que la qualité de nos travaux devrait (sur certaines catégories de dossiers) nous rendre sur un tel sujet moins... timorés (?).
Cette qualité de travail, nous la constatons dans les OGA. C'est pourquoi l'Espace France Gestion, a décidé, au bénéfice de nos adhérents et des experts-comptables qui nous font confiance de garantir notre signature.
Si le chef d'entreprise ou le professionnel libéral devait être redressé en raison d'une anomalie que nous n'aurions pas détectée lors de l'examen (sans aucune contrainte) de sa déclaration professionnelle nous payons l'impôt correspondant[1] !
Notre confiance en la qualité de nos examens et du travail des experts-comptables est telle que nous avions d'ailleurs pensé être notre propre assureur. Finalement, le cabinet Verspieren et l'assureur Covea Risk nous accompagnent pour donner encore plus de crédit à notre engagement.
Dans un « marché de la comptabilité » de plus en plus concurrentiel, si les chefs d'entreprises, eux, leur font confiance, les experts-comptables administrateurs de l'Espace France Gestion veulent par cette initiative, par cet engagement fort, et avec ce nouveau service montrer la valeur de la signature expert-comptable.
Si nous, experts-comptables, sommes persuadés de la qualité de nos travaux, engageons-nous... sans cerfatication !!!
[1] Sous conditions.
Serge Heripel est expert-comptable retraité et vice-président de l'organisme mixte de gestion agréé France Gestion.