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Signataire de conventions dans un groupe

1 réponse
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Ecrit le : 09/01/2012 08:39 par Philippe-lyon
Bonjour,

Je dois rédiger une convention de refacturation de frais communs dans un groupe où la société mère est une SAS dirigée par un Président et les filiales sont des SARL (ou EURL) dirigées par un Gérant qui est la même personne que le Président de la SAS.

Cette convention peut elle être signée par ce dirigeant ou faut-il, dans la SAS, que l'Assemblée donne mandat à un autre actionnaire pour signer ?

Dans l'historique du dossier, il y a eu plusieurs conventions (de trésorerie, de mise à disposition de locaux etc...) et je retrouve les deux cas.

D'avance merci.

Cordialement.

Re: Signataire de conventions dans un groupe

Ecrit le : 09/01/2012 16:04 par Laurentdeprovence
Bonjour

tout est question de pouvoir :le président de la SAS ou le gérant ont ils le pouvoir de signer ?

Il faut donc se référer aux statuts ou aux PV d AG qui peuvent préciser cette information.

Cordialement

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Cordialement
Laurent
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