Bonjour,
Un de mes clients m'a posé la question mais je n'ai pas su lui répondre, peut-etre avez vous plus d'info que moi.
Les seuils pour la nomination d'un CAC dans un organisme de formation sont le dépassement de 2 des 3 seuils suivants:
- 3 salariés
- CA HT > à 153 000 €
- Total Bilan> 230 000 €
Néanmoins, si dans mon entreprise j'ai à la fois une activité de conseil (100 000€) et de formation (70 000 €) avec 4 salariés, est-ce que je dois nommer un CAC'
Est-ce que les seuils de CAHt sont à prendre pour l'activité de formation ou bien pour le Chiffre d'affaire global de l'entreprise?
Merci d'avance
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Bonjour,
Pour ma part, je prendrais le chiffre d'affaires total de l'entité, peu importe la nature de celui-ci.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Quelqu'un aurait il un autre avis à ce sujet avec éventuellement des textes à l'appui?
Cordialement
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