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Seuil PBRD

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Ecrit le : 13/09/2019 18:00 par 101997

Bonjour, concernant le seuil de 10.000? que les PBRD ne doivent pas dépasser, c?est 10.000 par pays ou 10.000 pour toutes les acquisitions intracommunautaires?

Re: Seuil PBRD

Ecrit le : 14/09/2019 09:48 par Paranier

Bonjour,

Le système des personnes bénéficiant d'un régime dérogatoire (PBRD) s'applique pour rappel, aux assujettis partiels, aux administrations publiques, aux agriculteurs bénéficiant du régime forfaitaire et aux non redevables.

Chaque État membre de l'UE se voit fixer un seuil de ventes réalisées au sein de ce même État pour bénéficier du régime PBRD (hors alcools, huiles minérales, tabacs, moyens de transports neufs, etc.). Par exemple, en France, ce seuil est de 10.000 € par an, et par pays.

Donc, ce seuil s'applique pour les acquisitions intracommunautaires par pays au cours d'une année civile.

En espérant avoir répondu à ta question.

Thibault Paranier

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