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Service à la personne et facturation

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Comptabilite84
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Ecrit le: 05/07/2017 16:46
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Bonjour

Pour une entreprise "service à la personne" qui effectue des ménages etc nécessitant plus l'agrément mais une déclaration SAP depuis quelques années.

Est-ce qu'elle peut facturer à des clients professionnels SCI (particuliers qui ont acheté leur maison en créant SCI) sans qu'ils puissent bénéficier de la réduction d'impôt vu qu'il s'agit de professionnels? cela concerne qu'une minorité de clients

Avec la déclaration SAP je ne sais pas si d'un côté on peut maintenir une clientèle professionnelle et d'un autre faire bénéficier des avantages fiscaux aux particuliers.

Si l'entreprise n'a pas cette déclaration SAP est-ce que les ménages/petits bricolages etc sont facturés au taux de tva à 10%?

merci d'avance pour vos réponses

cordialement

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