Bonjour,

Chez un bailleur social, constitué en SEM (société anonyme d'économie mixte), comment doit être comptabilisé un dépôt de garantie versé lors de la signature d'un bail d'habitation principale à loyer modéré ?

Ce DG fait il partie des dettes à long terme, sachant qu’un locataire reste quelquefois plus de 10 ans dans le logement ?

La loi 2008-111 du 8 février 2008 dite « loi pour le pouvoir d’achat », s'applique t'elle pour ce dépôt de garantie ?

Ce dépôt de garantie est il porteur d'intérêt au profit du locataire ?

Merci, Cordialement.