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Sem - comment comptabiliser un dépot de garantie versé

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Lum58
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Ecrit le: 08/03/2010 20:33
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Bonjour,

Chez un bailleur social, constitué en SEM (société anonyme d'économie mixte), comment doit être comptabilisé un dépôt de garantie versé lors de la signature d'un bail d'habitation principale à loyer modéré ?

Ce DG fait il partie des dettes à long terme, sachant qu’un locataire reste quelquefois plus de 10 ans dans le logement ?

La loi 2008-111 du 8 février 2008 dite « loi pour le pouvoir d’achat », s'applique t'elle pour ce dépôt de garantie ?

Ce dépôt de garantie est il porteur d'intérêt au profit du locataire ?

Merci, Cordialement.
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