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SELAS infirmiers retraite complémentaire

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Ecrit le : 19/06/2013 10:03 par Jarnour

Bonjour,

Je suis à la recherche d'une information concernant l'affiliation des infirmiers à la retraite complémentaire.

Ces derniers lorsqu'ils exercent à titre indépendant (TNS) sont affiliés à la CARPIMKO. Mais qu'en est il lorsqu'ils sont assimilés salarié notamment du fait de leur statut de président de SAS, aura t il double cotisation? Cotisation à l'URSSAF et cotisation au CARPIMKO?

En tout cas c'est l'information que j'ai reçu de l'organisme CARPIMKO après les avoir contacter. Malheureusement ces derniers étaient incapables de me donner les textes de références donc impossible de vérifier.

Merci d'avance pour votre contribution.

Cordialement

Re: SELAS infirmiers retraite complémentaire

Ecrit le : 26/06/2013 00:06 par Hapyfree

Bonjour,

Si l'on reprend les bases :

Les dirigeants des sociétés par action sont considérés comme des "assimilés-salariés" car ils bénéficient de la même protection sociale que les salariés, à l'exception de l'assurance chômage.

Ainsi, les affiliations obligatoires sont les suivantes :

1/ Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf.

2/ Retraite complémentaire : affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres (Agirc)

3/Prévoyance.

Suivant le niveau de rémunération :

Les Présidents de SAS sont obligatoirement affiliés au régime général de la Sécurité Socialet ce quelle que soit la part de détention du capital dans la société. A noter que le mandat gratuit ne permet pas de se prévaloir du régime général.

Cas de la rémunération d’un faible montant: elle peut être considérée comme sans rapport avec l’activité réelle et existante donc fictive et inexistante au sauf à démontrer les difficultés économiques de l’entreprise (cass sociale 24/02/1988).

Les organismes de sécurité sociale ont aligné leur position sur l’interprétation de la cour de cassationstatuant sur le cas des TNS. Les dirigeants non rémunérésexclus du régime général ne relèvent pas pour autant du régime des nonsalariés.

Ainsi, les Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les Présidents de CA ou les membres du directoire d’une SA ne sont soumis à titre obligatoire à aucun régime de protection sociale dès lors qu’ils ne sont pas rémunérés.

La carpimko :

Connaissance prise de ces éléments, la Carpimko indique que "sont affiliés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, exerçant à titre libéral en France et dans les départements d'outre-mer, même accessoirement ou sous forme de remplacement."

Une profession libérale regroupe les personnes qui exercent à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle. Même si la société a une forme commerciale, l'activité reste libérale.

Aussi au premier abord effectivement, il semble que vous deviez vous affilier à la CARPIMKO, toutefois, je suis assez surpris tout comme vous...

Après une brève recherche je n'ai rien trouvé et je n'ai que des TNS à la CARPINKO...

Peut être devriez vous leur faire un courrier expliquant votre situation afin d'avoir une réponse écrite qui fera surement référence à des textes...

Désolé ne pas pouvoir répondre à votre interrogation pour le moment, je vais me renseigner.

Cordialement,



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merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: SELAS infirmiers retraite complémentaire

Ecrit le : 27/06/2013 11:02 par Jarnour

Bonjour,

Merci pour votre intervention. Je vais suivre votre conseil et me résoudre à leur écrire en leur réclamant de justifier leur position quant à la double affiliation (URSSAF + Carpimko).

Je posterai un message lorsque j'aurais de plus amples informations.

Merci encore

Re: SELAS infirmiers retraite complémentaire

Ecrit le : 26/02/2020 10:14 par Kerouarn

Bonjour,

Je me permets de relancer ce post car je suis confrontée à un cas que je n'avais pas encore vu (sauf de façon théorique).

C'est une activité libérale exercée sous forme de SELASU avec une seule personne, la dirigeante. La création s'est faite sans affiliation au régime des indépendants.La dirigeante est affiliée au régime des salariés avec bulletins de salaire tous les mois.

Deux ans plus tard, la Carpimko appelle des cotisations, l'Urssaf demande également l'affiliation au régime des indépendants.

Le chiffre d'affaires de la SELASU est exclusivement constitué d'honoraires conventionnés.

Donc d'après le calcul à faire sur la DS-PAMC pour la répartition du chiffre d'affaires, la totalité de la rémunération sera à déclarer en régime indépendant et non en régime salarié.

Etes-vous d'accord avec cela ? Avez-vous des cas similaires ?

Merci d'avance de vos retours et bonne journée.

Re: SELAS infirmiers retraite complémentaire

Ecrit le : 26/02/2020 12:40 par Mahigan

Bonjour Kerouan,

Je suis d'accord avec l'Urssaf et la Carpimko, l'exercice de la profession d'infirmière est par nature l'exercice d'une activité libérale dépendante du statut TNS et le versement d'une rémunération au titre d'un mandat social ne saurait sortir votre cliente du régime obligatoire des TNS.

Le risque déjà et maintes fois jugé, elle va être appelée à cotisations (ce qui est le cas en l'occurrence) sur la base des rémunérations qu'elle a perçues et sans la possibilité de se voir rembourser les cotisations payées dans le régime général à juste titre pour sa fonction de mandat social.

Bien à vous,

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