CEGID

Selarl et tva encaissement ou à la facturation ?

1 réponse
5 115 lectures
Ecrit le : 10/06/2009 07:55 par Jonfranck
Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment doit-on déclarer la TVA dans une SELARL d'avocats, à l'encaissement ou à la facturation ?

A mon avis, il s'agit d'une préstation de service donc on déclare la TVA par rapport aux encaissements.

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Jon

Re: Selarl et tva encaissement ou à la facturation ?

Ecrit le : 11/06/2009 05:59 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Les prestataires de services paient la TVA à l'encaissement du fait de la distinction entre fait générateur (à l'achèvement de la prestation) et exigibilité (à l'encaissement) .

Ils peuvent toutefois opter pour le paiement de la TVA selon les débits, par une simple lettre adressée à leur centre des impôts.

Ce thème a déjà été abordé de nombreuses fois sur ce forum, je vous invite à utiliser le moteur de recherche à droite.

Cordialement

--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID