Re: Selarl et TVA encaissement ou à la facturation ?
Ecrit le: 11/06/2009 05:59Bonjour,
Les prestataires de services paient la TVA à l'encaissement du fait de la distinction entre fait générateur (à l'achèvement de la prestation) et exigibilité (à l'encaissement) .
Ils peuvent toutefois opter pour le paiement de la TVA selon les débits, par une simple lettre adressée à leur centre des impôts.
Ce thème a déjà été abordé de nombreuses fois sur ce forum, je vous invite à utiliser le moteur de recherche à droite.
Cordialement
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