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SEL (déduction des intérêts et arbitrage salaires/dividendes)

3 réponses
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Ecrit le : 21/10/2005 21:58 par Antoine59
Bonsoir, Je voudrais avoir quelques info sur la SEL.

En effet, j'ai entendu dire que si un individuelle (BNC par exemple) crée une SEL et vend son fonds de commerce à la SEL il existe un risque pour savoir si les intérêts sont déductibles. De même, il aparaît que l'arbitrage entre rémunération de gérance (dans la SEL) ou dividende ne soit pas neutre. Je m'explique, les caisses sociales serait en mesure de considérer les dividendes comme une rémunération et par la même occasion taxer les dividendes (en terme de charges socales).

Si une personne bien attentionnée pouvait me fournir une réponse avec si possible des références de textes.

Cordialement

Re: SEL (déduction des intérêts et arbitrage salaires/dividendes)

Ecrit le : 22/10/2005 12:24 par Antoine59
Alors personne ne connaît la réponse ?

Nous sommes dans un forum ou certains sont expert-comptable , non ?,

Re: SEL (déduction des intérêts et arbitrage salaires/dividendes)

Ecrit le : 22/10/2005 13:22 par Frédéric Rocci
Bonjour,

Vous êtes sur un Forum gratuit où les intervenants répondent bénévolement aux questions qui sont posées, et ceci sur leur temps libre.
Si vous posez un sujet, veuillez avoir l'obligeance de
1) Choisir le forum approprié pour votre sujet (j'ai déplacé hier votre message),
2) Attendre patiemment qu'un membre vous réponde.

Cordialement,

Frédéric

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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
La communication digitale sur Compta Online en détail[Mémoire DEC] Comment publier un sondage sur Compta Online ?

Re: SEL (déduction des intérêts et arbitrage salaires/dividendes)

Ecrit le : 22/10/2005 19:58 par Antoine59
Message édité le 22/10/2005 19:58 par Antoine59
Le but de mon message n'était pas d'être désobligeant.

Si mes écrits ont dépassé ma pensée, je vous prie de m'excuser.

Je ne voulais pas être désagréable envers une profession que je respecte .

Encore une fois je vous prie d'accepter mes excuses !!!!!!!

Merci
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