ACE

Secretaire comptable auto-entrepreneur

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Ecrit le : 28/05/2009 10:45 par Slaika06
Message édité le 28/05/2009 10:46 par Slaika06
Bonjour

J'ai plusieurs petites entreprises ( sans salariés) qui me souhaitent que je sois leur secrétaire comptable
Est ce que je peux me mettre auto-entrepreneur en secrétaire comptable
Ils garderaient leur expert comptable pour finaliser et viser le bilan, mon rôle serait devis, facture, saisie comptable, suivi de trésorerie et standard dans les différentes entreprises, situées à différents endroits
Ou est ce qu'il existe un système pour chaque entreprise m'embauche sous un seul contrat ?
De plus, on m'a conseillée de vérifier du "lien de subordination "en auto-entrepeneur, en cas de contrôle URSSAF ?
Est ce que quelqu'un a des infos ?

Merci beaucoup

Re: Secretaire comptable auto-entrepreneur

Ecrit le : 28/05/2009 12:45 par Maximal
Bonjour

Oui cela est possible en tant que salarié de chaque entreprise (un contrat de travail par entreprise en respectant les limites légales).

Non en tant qu'autoentrepreneur. Voir les sujets du même type déjà traités sur le forum pour plus d'informations.

Cordialement

Re: Secretaire comptable auto-entrepreneur

Ecrit le : 28/05/2009 18:35 par Zaklina
Bonsoir,

J'avais lu les sujets similaires de l'époque... mais je ne comprends pas vraiment la raison pour laquelle les boites de domiciliation exerce dans le domaine tout en faisant appel à un EC pour controle et liasse fiscale... De même, j'ai observé l'existance de secrétaire comptable en auto entrepreneur dans certains annuaires...

Cordialement,
ZM

Re: Secretaire comptable auto-entrepreneur

Ecrit le : 28/05/2009 20:52 par Claudusaix
Chère Zaklina,

Ce n'est pas parce que certaines officines existent, parce que certains freelance figurent sur un annuaire, qu'elles respectent la loi. Qui vous dit, que le conseil de l'ordre ne poursuit pas ces personnes-là, ces officines-là.

Où j'habite, à deux pas de ma maison, un comptable qui avait été licencié a créé une association qui faisait la comptabilité des cotisants (commerçant de ma ville). Ce dernier a été repéré par le conseil de l'ordre. Il n'a pas eu le choix que de faire reprendre sa clientèle par un expert-comptable, sans indemnité. La seule chose qu'il a pu négocier est la reprise d'une salariée et de son épouse, comptable également.

Il a perdu très gros et a dû déménager quelques temps après.

Amicalement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Secretaire comptable auto-entrepreneur

Ecrit le : 29/05/2009 14:38 par Zaklina
Bonjour,

Il vaut mieu rester sage parfois lol au lieu de prendre des risques démesurés je comprends...
Celà dit, peut être existe t il une subtilité... secrétariat administratif par exemple... Qu'en pensez vous?

Cordialement,
ZM

Re: Secretaire comptable auto-entrepreneur

Ecrit le : 29/05/2009 16:45 par Claudusaix
Chère Zaklina,

Vous pouvez fort bien ouvrir une société de secrétariat. Si l'objet social de votre société est conforme et ne fait référence aucunement à la comptabilité, c'est tout à fait légal. En revanche, dès que la société fait des travaux comptables, cela devient illégal même si c'est une activité accessoire, même si ces travaux sont supervisés par un expert-comptable.

Amicalement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Secretaire comptable auto-entrepreneur

Ecrit le : 29/05/2009 17:27 par Zaklina
Merci à vous pour ces précisions...

Bisous bisous lol

Re: Secretaire comptable auto-entrepreneur

Ecrit le : 01/06/2009 13:27 par Ei07
Bonjour,

A mon avis, il suffit de travailler à "temps partager" et d'etre secretaire comptable salariée de toutes ces entreprises avec le temps de travail mensuel/annuel indiqué.
C'est une idée, qui est déjà pratiquée dans ce domaine.

Re: Secretaire comptable auto-entrepreneur

Ecrit le : 03/06/2009 09:56 par Sinnettam
Cher Claudusaix,

Je lis toujours avec attention vos réponse assez pertinente, mais dans ce cas précis je n'ai pas trouvé le texte de loi du code du travail ou du commerce qui denonce la pratique illegale de la profession. Le connaissez-vous?

Cordialement

Mathieu - sinnettam

Re: Secretaire comptable auto-entrepreneur

Ecrit le : 03/06/2009 13:14 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Sinnetam,

Il y a effectivement un texte existant sur la réglementation du métier d'expert-comptable : il s'agit de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945. Plus précisément à l'article 20, il est stipulé :

Citation
L'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ainsi que l'usage abusif de ce titre ou de l'appellation de société d'expertise comptable ou d'association de gestion et de comptabilité ou de titres quelconques tendant à créer une similitude ou une confusion avec ceux-ci constituent un délit puni des peines prévues à l'article 433-17 et à l'article 433-25 du code pénal, sans préjudice des sanctions qui peuvent être éventuellement prononcées par les juridictions disciplinaires de l'ordre.

Exerce illégalement la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé celui qui, sans être inscrit au tableau de l'ordre en son propre nom et sous sa responsabilité, exécute habituellement des travaux prévus par les deux premiers alinéas de l'article 2 ou qui assure la direction suivie de ces travaux, en intervenant directement dans la tenue, la vérification, l'appréciation ou le redressement des comptes.

Est également considéré comme exerçant illégalement l'une des professions dont il s'agit celui qui, suspendu ou radié du tableau, ne se conforme pas, pendant la durée de la peine, aux dispositions prévues à l'article 53 en vue de déterminer les modalités suivant lesquelles ladite peine est subie.

Les conseils de l'ordre peuvent saisir le tribunal par voie de citation directe, donnée dans les termes de l'article 388 du code de procédure pénale, des délits prévus par le présent article, sans préjudice, pour le conseil supérieur de l'ordre, de la faculté de se porter, s'il y a lieu, partie civile dans toute poursuite de ces délits intentée par le ministère public.

Nul n'est autorisé, à l'expiration du délai prévu au troisième alinéa de l'article 4 bis, à faire usage du titre d'"expert-comptable stagiaire autorisé", sous peine des sanctions prévues à l'article 433-17 et à l'article 433-25 du code pénal.


Mais je ne peux que vous conseiller de lire la prochaine newsletter du forum, à paraître d'ici peu, dans laquelle un article vous donnera les détails sur le pourquoi de l'interdiction de la pratique du métier de comptable en freelance.

Cordialement,

Venaig

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