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Au secours, je vais devoir payer l'is !

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Ecrit le : 24/03/2008 16:14 par Stephaniemougin
Bonjour à tous,

Je viens d'achever, en 2007, ma deuxième année de gérante majoritaire d’une agence évènementielle (j’y travaille seule). En 2006, j'étais déficitaire.

Mon C.A. 2007 est de 100.000 euros, pour un résultat net de 6800 euros. J'ai commencé à me rémunérer à partir d'octobre 2007 (2000euros par mois), parce qu'avant, je n'avais pas de visibilité.

Donc, en gros, en 2007, ma rémunération de gérante majoritaire n'a été que de 6000 euros. Mais je regrette de m’être si peu rémunérée, parce que maintenant, je me retrouve avec un bénéfice de 6800 euros. J’aurais dû davantage me servir dans ma caisse, parce que sur ces 6800 euros de bénéfice, je vais devoir payer 15% d'IS, soit environ 1000 euros ! Quel gâchis !

Mais si je m’étais verser plus en rémunération de gérance pour ne pas voir d’IS à payer, cela aurait eu deux inconvénients :
- en me versant X en rémunération mensuelle, je suis obligée de provisionner 45 % de X pour mes charges sociales, alors qu'avec des dividendes, y'a moins à payer.
- les impôts n'auraient pas apprécié que mon résultat soit de 0 (ça aurait été louche)

Bref, c'est un ami qui m'a fait la compta annuelle, et il m'a conseillé une chose, pour laquelle j'aimerais avoir votre avis : comme la marque de mon agence a été déposé en nom propre, il m'a suggéré de "louer" ma marque à mon agence contre une redevance annuelle "droits d'auteur" de 3 % du C.A. Cette redevance permettrait déjà de diminuer mon bénéfice de moitié !
Ma question est :
1) Ceci est-il légal, et est-ce que ça ne risque pas d'alarmer les impôts et les organismes sociaux ?

2) Ensuite, admettons qu’on en reste là avec mes 6800 euros. Une fois l’IS payé, il va me rester environ 5800 euros. Qu’est-ce que je fais de cette somme ? J’en ai pas besoin pour ma trésorerie, de toute façon…

3) Si je me verse tout le bénéfice en dividendes, est-ce que ça ne va pas alerter les impôts ou les organismes sociaux ? Toucher presque autant en dividendes qu’en rémunération annuelle n’est-il pas louche ?

4) Dois-je vraiment me verser des dividendes ? (les "taxes" à payer sur la somme versée en dividendes sont plus faibles que celles à payer sur une rémunération de gérante majoritaire ; quoi que, si on tient compte des 1000 euros d’IS, ça doit être à peu près la même chose…)

5) Si je refuse les dividendes et que je les laisse sur le compte de ma société, que se passe-t-il ? Il y a en effet quelque chose que je ne comprends pas : si je laisse le bénéfice sur mon compte et que je le récupère en rémunération de gérance en 2008, je vais tout de même devoir payer 45 % de cette somme pour les organismes sociaux. Donc en gros, j’aurais payé 1000 euros d’IS pour rien, puisque si je m’étais versé tout ça en salaire en 2007, j’aurais eu les mêmes charges sociales à payer, mais je n’aurais pas eu d’IS à payer. Si tel est le cas, alors, autant récupérer le bénéfice en dividendes ?

6) Mon pote m’a conseillé de payer les 1000 euros d’IS. Il m’a dit que les Impôts voulaient leur part du gâteau, et qu’ils n’apprécieraient pas que mon résultat soit de 0 alors que mon CA est de 100.000 euros.

Je vous remercie d’avoir lu ma longue prose, et je compte sur vous pour les réponses à mes six questions qui m’empêchent de dormir.

Thank you ! :-)

Stéphanie

Re: Au secours, je vais devoir payer l'is !

Ecrit le : 24/03/2008 16:25 par Claudusaix
Bonsoir,

Sans vouloir taper en touche, je crois que le meilleur conseil que je puis vous donner est de prendre un expert comptable qui, au vu du dossier, vous apportera tout le conseil nécessaire à ce type d'opération.

En effet, il sera à même d'apprécier si le conseil de votre ami ne tombe pas sous le coup des conventions règlementées. Et de plus, il fera une révision de comptes qui vous permettra de corriger éventuellement les erreurs commises ainsi que de passer les écritures complémentaires qui auraient pu être oubliées.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Au secours, je vais devoir payer l'is !

Ecrit le : 24/03/2008 22:21 par Papat
Bonjour,

Tout d'abord, à votre place, je me serais alloué une prime de fin d'année (ou complément de rémunération) vous permettant de valider 4 trimestres (Il faut 800 SMIC par an). N'oubliez pas que les charges sociales que vous payez vous permettent de cotiser pour la retraite.

Sinon, je rejoins Claudusaix, il est préférable d'avoir tous les chiffres sous les yeux pour analyser de façon plus précise votre situation et l'optimiser.

Vous savez, un expert-comptable pour une entreprise n'est pas qu'un coût, c'est aussi et surtout un conseil qui peut vous orienter vers des décisions optimales en matière de coûts et de risques.

Très cordialement

--------------------
Papat

Re: Au secours, je vais devoir payer l'is !

Ecrit le : 28/03/2008 12:05 par Stephaniemougin
Citation : Papat @ 24.03.2008 à 22:21
Bonjour,

Tout d'abord, à votre place, je me serais alloué une prime de fin d'année (ou complément de rémunération) vous permettant de valider 4 trimestres (Il faut 800 SMIC par an). N'oubliez pas que les charges sociales que vous payez vous permettent de cotiser pour la retraite.

Sinon, je rejoins Claudusaix, il est préférable d'avoir tous les chiffres sous les yeux pour analyser de façon plus précise votre situation et l'optimiser.

Vous savez, un expert-comptable pour une entreprise n'est pas qu'un coût, c'est aussi et surtout un conseil qui peut vous orienter vers des décisions optimales en matière de coûts et de risques.

Très cordialement

Je vous remercie pour ces réponses, mais je n'ai malheureusement pas les moyens de prendre un comptable. Les 1500 euros économisés sont toujours mieux que les quelques centaines d'euros qu'il me ferait économiser...

Oups, je vais me faire taper ! :-)

Re: Au secours, je vais devoir payer l'is !

Ecrit le : 28/03/2008 13:59 par Multi
Bonjour,

Vous indiquez que votre résultat 2006 était déficitaire donc ce déficit est imputable sur votre résultat 2007 (à moins que dans les 6800 euros de résultat, le déficit est déjà imputé)

Votre résultat fiscal sera égale à 6800 - déficit 2006 imputable. Si votre déficit 2006 est supérieur à à 6800, votre IS est égale à zéro.

Je ne peux que rejoindre claudusaix quant à l'apport d'un expert comptable.

Cordialement

Re: Au secours, je vais devoir payer l'is !

Ecrit le : 28/03/2008 16:27 par Stephaniemougin
Citation : Multi @ 28.03.2008 à 13:59
Bonjour,

Vous indiquez que votre résultat 2006 était déficitaire donc ce déficit est imputable sur votre résultat 2007 (à moins que dans les 6800 euros de résultat, le déficit est déjà imputé)

Votre résultat fiscal sera égale à 6800 - déficit 2006 imputable. Si votre déficit 2006 est supérieur à à 6800, votre IS est égale à zéro.

Je ne peux que rejoindre claudusaix quant à l'apport d'un expert comptable.

Cordialement

Pour tout vous dire, j'avais déjà fait appel à un cabine (KPMG) qui était incapable de répondre à mes questions, malheureusement. Je préfère passer du temps sur le net et tomber sur des gens vraiment compétents.

Après avoir passé deux jours à lire différents sites et forums spécialisés, ma vision des choses est plus claire, mais quelques interrogations me turlupinent encore.

7) En ce qui concerne ma marge, j’avais toujours tablé sur le fait qu’en me payant 100, je devrais un jour payer environ 45 de charges sociales. J’ai trouvé sur Internet les prélèvements 2008 valables lorsque le revenu annuel est inférieur à 33276 euros : Maladie Maternité 6,5 % - Indemnités Journalières 0,7 % - Allocations Familiales 5,4 % - CSG 7,5 % - CRDS 0,5 % - Vieillesse de base 16,65 % - Retraite complémentaire 7 % - Invalidité Décès 1,8 %
Maintenant que j’ai compris le fonctionnement des plafonds de la Sécurité Sociale, vivement que ma rémunération annuelle dépasse 33276 euros !
En faisant la somme de ces charges (et ma rémunération annuelle 2007 n’ayant été que de 6000 euros), je devrais théoriquement provisionner 46,05 % de 6000 euros pour le paiement futur des charges. Or, sur différents sites, je me rends compte que la CSG est déductible à 5,10 %, ce qui fait qu’apparemment, le vrai taux de charge serait de 40,95 % ! Est-ce exact ? Puis-je considérer que pour 1000 mis dans la popoche, je ne devrai donner que 409 aux organismes sociaux ? Ou dois-je continuer à "provisionner" 46,05 % ?

8) Si, effectivement, la CSG est déductible et rend le montant des charges sociales aussi faible que 40,95 %, où la somme correspondant aux 5,10 % de CSG payée l’année N doit être déduite ? Déduite du résultat pour obtenir le bénéfice final de l’année N (à ce moment là, ça ferait une double charge, et je ne vois pas l’intérêt) ? Déduite du montant de l’IS (là ce serait pas mal) ? Déduite de mon éventuel impôt sur le revenu ?

9) D’ailleurs, si je me suis versé 6000 euros sur mon compte perso comme rémunération annuelle 2007, on m’a dit qu’il fallait indiquer la CSG non déductible payée en 2007 sur ma déclaration d’impôts IR 2007. Est-ce vrai ? Et comment faire figurer ce montant ? Si je rajoute la CSG non déductible à ma rémunération, cela veut dire que je vais être imposée sur mon revenu effectivement touché (normal) mais également sur la CSG non déductible que j’ai payée (absurde !) ? En gros, je dois déclarer aux impôts (pour mon revenu) somme touchée + CSG non déductible, et ensuite, les impôts seront sympas et déduiront la CSG déductible de l’impôt que je dois leur payer ?

10) Mon bénéfice avant IS étant de 5800 euros, puis-je provisionner 45 % de la somme pour mes futures charges sociales ? De cette façon, je réduirais presque de moitié mon bénéfice et donc l’IS à payer ! Apparemment, comme c’est ma société qui règle ma rémunération de gérant + charges sociales, j’ai lu sur le net qu’il était interdit de faire une provision pour charges. On ne peut donc déduire ces éventuelles provisions. Pourriez-vous confirmer que c’est interdit ?

11) Plutôt que de me verser des dividendes, j’ai appris qu’on pouvait dépasser la réserve minimale et mettre 25 % du bénéfice au maximum en réserve (bénéfices réinvestis). L’IS de 15,5 % s’applique-t-il aussi sur cette partie mise en réserve ? L’idée est que je récupère une partie des bénéfices en rémunération de gérance en 2008 (je ne sais pas si je dois piocher dans la partie du bénéfice mise en réserve ou dans l’autre partie du bénéfice).

12) A titre perso, j’ai, depuis longtemps, une complémentaire santé qui me coûte 300 euros par an. Puis-je faire payer cette assurance par ma boite et la mettre en charge ? Peut-on considérer qu’il s’agit là d’une assurance « loi madelin » dont le montant peut venir diminuer l’IS ? Encore une fois, je n’ai pas bien compris quelle somme ce montant de 300 euros pouvait venir déduire.

Merci d’avoir eu la patience de me lire, et merci d’éclairer ma terne lumière !

Stéphanie
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