Citation : Multi @ 28.03.2008 à 13:59
Bonjour,
Vous indiquez que votre résultat 2006 était déficitaire donc ce déficit est imputable sur votre résultat 2007 (à moins que dans les 6800 euros de résultat, le déficit est déjà imputé)
Votre résultat fiscal sera égale à 6800 - déficit 2006 imputable. Si votre déficit 2006 est supérieur à à 6800, votre IS est égale à zéro.
Je ne peux que rejoindre claudusaix quant à l'apport d'un expert comptable.
Cordialement
Pour tout vous dire, j'avais déjà fait appel à un cabine (KPMG) qui était incapable de répondre à mes questions, malheureusement. Je préfère passer du temps sur le net et tomber sur des gens vraiment compétents.
Après avoir passé deux jours à lire différents sites et forums spécialisés, ma vision des choses est plus claire, mais quelques interrogations me turlupinent encore.
7) En ce qui concerne ma marge, j’avais toujours tablé sur le fait qu’en me payant 100, je devrais un jour payer environ 45 de charges sociales. J’ai trouvé sur Internet les prélèvements 2008 valables lorsque le revenu annuel est inférieur à 33276 euros : Maladie Maternité 6,5 % - Indemnités Journalières 0,7 % - Allocations Familiales 5,4 % - CSG 7,5 % - CRDS 0,5 % - Vieillesse de base 16,65 % - Retraite complémentaire 7 % - Invalidité Décès 1,8 %
Maintenant que j’ai compris le fonctionnement des plafonds de la Sécurité Sociale, vivement que ma rémunération annuelle dépasse 33276 euros !
En faisant la somme de ces charges (et ma rémunération annuelle 2007 n’ayant été que de 6000 euros), je devrais théoriquement provisionner 46,05 % de 6000 euros pour le paiement futur des charges. Or, sur différents sites, je me rends compte que la CSG est déductible à 5,10 %, ce qui fait qu’apparemment, le vrai taux de charge serait de 40,95 % ! Est-ce exact ? Puis-je considérer que pour 1000 mis dans la popoche, je ne devrai donner que 409 aux organismes sociaux ? Ou dois-je continuer à "provisionner" 46,05 % ?
8) Si, effectivement, la CSG est déductible et rend le montant des charges sociales aussi faible que 40,95 %, où la somme correspondant aux 5,10 % de CSG payée l’année N doit être déduite ? Déduite du résultat pour obtenir le bénéfice final de l’année N (à ce moment là, ça ferait une double charge, et je ne vois pas l’intérêt) ? Déduite du montant de l’IS (là ce serait pas mal) ? Déduite de mon éventuel impôt sur le revenu ?
9) D’ailleurs, si je me suis versé 6000 euros sur mon compte perso comme rémunération annuelle 2007, on m’a dit qu’il fallait indiquer la CSG non déductible payée en 2007 sur ma déclaration d’impôts IR 2007. Est-ce vrai ? Et comment faire figurer ce montant ? Si je rajoute la CSG non déductible à ma rémunération, cela veut dire que je vais être imposée sur mon revenu effectivement touché (normal) mais également sur la CSG non déductible que j’ai payée (absurde !) ? En gros, je dois déclarer aux impôts (pour mon revenu) somme touchée + CSG non déductible, et ensuite, les impôts seront sympas et déduiront la CSG déductible de l’impôt que je dois leur payer ?
10) Mon bénéfice avant IS étant de 5800 euros, puis-je provisionner 45 % de la somme pour mes futures charges sociales ? De cette façon, je réduirais presque de moitié mon bénéfice et donc l’IS à payer ! Apparemment, comme c’est ma société qui règle ma rémunération de gérant + charges sociales, j’ai lu sur le net qu’il était interdit de faire une provision pour charges. On ne peut donc déduire ces éventuelles provisions. Pourriez-vous confirmer que c’est interdit ?
11) Plutôt que de me verser des dividendes, j’ai appris qu’on pouvait dépasser la réserve minimale et mettre 25 % du bénéfice au maximum en réserve (bénéfices réinvestis). L’IS de 15,5 % s’applique-t-il aussi sur cette partie mise en réserve ? L’idée est que je récupère une partie des bénéfices en rémunération de gérance en 2008 (je ne sais pas si je dois piocher dans la partie du bénéfice mise en réserve ou dans l’autre partie du bénéfice).
12) A titre perso, j’ai, depuis longtemps, une complémentaire santé qui me coûte 300 euros par an. Puis-je faire payer cette assurance par ma boite et la mettre en charge ? Peut-on considérer qu’il s’agit là d’une assurance « loi madelin » dont le montant peut venir diminuer l’IS ? Encore une fois, je n’ai pas bien compris quelle somme ce montant de 300 euros pouvait venir déduire.
Merci d’avoir eu la patience de me lire, et merci d’éclairer ma terne lumière !
Stéphanie