CEGID

Scm qui ne génére pas de bénéfices et accord d'intéressement

2 réponses
701 lectures
Ecrit le : 15/12/2019 23:42 par Charlottelu

Bonjour.

Un de mes amis neurologue aimerait verser une prime à sa secrétaire. Quel serait le meilleur moyen de le faire?

Soit nous donnons une prime ce mois-ci (décembre) mais j'ai cru comprendre que comme habituellement elle serait bien sûr soumise à charges sociales et imposition pour notre secrétaire.
Soit nous vous attendons et dans ce cas profitons du dispositif de prime Macron mais j'ai cru comprendre que cela était moins simple que l'année dernière ?

L'idée générale est que l'année dernière nous avions donné la prime sur le salaire de novembre et que nous avions malheureusement à un mois près manqué ce dispositif de défiscalisation et d'annulation des charges sociales pour la SCM.
Si nous donnons une prime en janvier j'ai lu que cela devait s'accompagner d'un accord d'intéressement ce qui est dans notre société n'a pas véritablement  de logique puisque en tant que SCM nous ne faisons pas de bénéfices en fin d'année.
Pouvons-nous malgré  tout lui donner une prime dans le cadre de ce dispositif quitte  à signer un accord d'intéressement pour une durée d'un an ? Prenons-nous un risque ?

Une SCM non ne générant pas de bénéfices peut-elle signer un accord d'intéressement aux bénéfices?

Merci par avance pour vos réponses car nous sommes dans le flou total!

Re: Scm qui ne génére pas de bénéfices et accord d'intéressement

Ecrit le : 16/12/2019 07:59 par Auredeus

Bonjour,

Dans le cas d'une SCM l'intéressement ne peut être calculé sur le bénéfice. Toutefois il n'est pas interdit et son mode de calcul doit être indexé sur la performance. il est signé pour 3 ans (et non 1) et au maximum dans les 7 premiers mois de l'exercice pour être applicable à l'exercice en cours. Donc sauf erreur, vous ne pourrez bénéficier des avantages de la prime Macron au mieux qu'en Janvier 2021.

Cordialement,

Re: Scm qui ne génére pas de bénéfices et accord d'intéressement

Ecrit le : 16/12/2019 19:37 par Ama945

Bonjour

La prime Macron pourra être versée entre le 1er  janvier 2020 et le 30 juin 2020 par les employeurs mettant en œuvre un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Par dérogation à l'article L 3312-5 du Code du travail, les accords d'intéressement conclus pendant cette période pourront porter sur une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à un an (article 7 du PLFSS 2020, adoptée définitivement).

Un accord d'intéressement peut résulter d'une formule de calcul liée aux résultats et/ou aux performances de l'entreprise en matière de qualité, sécurité, productivité... Il n'est donc pas nécessaire de faire un bénéfice. 

Cordialement

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE