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SCI/SARL

2 réponses
872 lectures
Ecrit le : 15/03/2017 12:20 par Maloute
Bonjour,

Mon Beau père a un hôtel sous forme de SARL et une SCI sur laquelle il détient 50% des parts. La sci loue les murs à la SARL .
Il souhaite faire le ravalement par le biais de la SCI peut il récupèrer la TVA? À quel taux? À t-il droit?

En vous remerciant pour vos réponses.

Cordialement

Re: SCI/SARL

Ecrit le : 15/03/2017 15:35 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Si je comprends bien, une SCI est propriétaire des murs d'un hôtel, qu'elle donne en location à une SARL qui exploite un fonds de commerce d'hôtel.

Dans ce contexte, le ravalement de l'immeuble devrait constituer une charge de la SCI (qui est propriétaire de l'immeuble).

S'agissant de la récupération de la TVA, il faudrait nous indiquer :

- s'il s'agit d'une location nue des murs, si la SCI a opté pour l'assujettissement des loyers à la TVA ;

- s'il s'agit d'une location équipée (dans ce cas, les loyers sont assujettis de plein droit à la TVA et, corrélativement, la TVA afférente aux dépenses encourues au titre de l'immeuble est en principe déductible).

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: SCI/SARL

Ecrit le : 19/03/2017 16:31 par Hapyfree

Bonjour,

Outre ce qu'indique Clotilde, le taux de TVA sera le taux normal, soit 20%.

En principe, pour les travaux, il conviendrait de se conformer aux dispositions du bail : si la dépense est faite par la SCI alors que le bail prévoit que ce type de travaux est à la charge du preneur, je me demande si administration fiscale serait en droit de requalifier celle-ci en cas de prise en charge par la SCI (ou inversement si le bail mets cette dépense à la charge de la SCI et la SARL la prend en charge) ... en tout cas je me poserai la question et je ferai un avenant au bail dans le doute pour lue les dispositions du bail soient en cohérences avec la réalité...

Salutations,



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