Sci... unipersonnelle ?

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Ecrit le : 18/12/2006 15:48 par Guille64

Bonjour,

Je tombe ce jour un PV d'assembl�e de SCI ayant pour en-t�te :
SCI BIDULE dont l'associ� unique est la SAS MACHIN repr�sent�e par Mme CHOSE.

Pourrais-je avoir vos r�actions?

En vous remerciant,
Cordialement

Guille64

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par �quivalence DECF en cours

Re: Sci... unipersonnelle ?

Ecrit le : 18/12/2006 17:05 par Art83

Bizarre...

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Sci... unipersonnelle ?

Ecrit le : 18/12/2006 17:35 par Guille64

Rebonjour,

Posons les choses autrement :

pourriez-vous me confirmer que, selon vous, la SCI unipersonnelle n'a pas encore eu d'existence en droit fran�ais et que des statuts (ou un PV d'assembl�e) faisant valoir un associ� unique sont par essence caduques?

En vous remerciant,

Cordialement,

Guille64

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par �quivalence DECF en cours

Re: Sci... unipersonnelle ?

Ecrit le : 18/12/2006 20:56 par Caroline94

Bonsoir,

Pour moi, la SCI unipersonnelle n'existe pas. Le minimum pr�vu est 2 associ�s.
C'est la premi�re fois que j'en entends parler.

Caroline

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