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Sci... unipersonnelle ?

3 réponses
6 518 lectures
Ecrit le : 18/12/2006 15:48 par Guille64
Bonjour,

Je tombe ce jour un PV d'assemblée de SCI ayant pour en-tête :
SCI BIDULE dont l'associé unique est la SAS MACHIN représentée par Mme CHOSE.

Pourrais-je avoir vos réactions?

En vous remerciant,
Cordialement

Guille64


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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours

Re: Sci... unipersonnelle ?

Ecrit le : 18/12/2006 17:05 par Art83
Bizarre...

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Sci... unipersonnelle ?

Ecrit le : 18/12/2006 17:35 par Guille64
Rebonjour,

Posons les choses autrement :

pourriez-vous me confirmer que, selon vous, la SCI unipersonnelle n'a pas encore eu d'existence en droit français et que des statuts (ou un PV d'assemblée) faisant valoir un associé unique sont par essence caduques?

En vous remerciant,

Cordialement,

Guille64

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours

Re: Sci... unipersonnelle ?

Ecrit le : 18/12/2006 20:56 par Caroline94
Bonsoir,

Pour moi, la SCI unipersonnelle n'existe pas. Le minimum prévu est 2 associés.
C'est la première fois que j'en entends parler.

Caroline
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