Ecrit le: 10/04/2008 16:07Bonjour,
Dans le cadre d'une SCI à l'IS quel est le traitement des frais de notaire ?
- doit-on les amortir ou les étaker sur plusieurs exercices ?
- peut on récupérer la TVA sur ces frais ?
Merci d'avance pour vos contrbutions.
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Sci : TVA sur frais de notaire
Ecrit le: 10/04/2008 19:33Bonsoir,
Je ne répondrai qu'à votre seconde question.
Si vous êtes assujetti à la Tva alors bien sûr que vous pouvez récupérer cette Tva ! Pourquoi ne le pourriez vous pas ?!
cordialement
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Re: Sci : TVA sur frais de notaire
Ecrit le: 11/04/2008 09:01Merci pour cette première réponse.
Je suis toujours bloquée avec ce problème de frais de notaire. Quelqu'un pour venir à mon secours ?
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Sci : TVA sur frais de notaire
Ecrit le: 11/04/2008 13:12Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Sci : TVA sur frais de notaire
Ecrit le: 14/04/2008 09:13Bonjour,
J'ai regardé les différents liens proposés mais ils concernent tous les SCI soumises à l'IR avec la SCI concernée par ma question est soumise à l'IS.
Si quelqu'un peut me confirmer le traitement des frais de notaire dans une SCI soumise à l'IS (frais de notaire se rapportant à l'acquisition du bien immobilier)
Merci
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