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Sci : tva sur frais de notaire

4 réponses
12 014 lectures
Ecrit le : 10/04/2008 16:07 par Christiane75
Bonjour,

Dans le cadre d'une SCI à l'IS quel est le traitement des frais de notaire ?

- doit-on les amortir ou les étaker sur plusieurs exercices ?
- peut on récupérer la TVA sur ces frais ?

Merci d'avance pour vos contrbutions.

Re: Sci : tva sur frais de notaire

Ecrit le : 10/04/2008 19:33 par Jipe
Bonsoir,

Je ne répondrai qu'à votre seconde question.
Si vous êtes assujetti à la Tva alors bien sûr que vous pouvez récupérer cette Tva ! Pourquoi ne le pourriez vous pas ?!

cordialement

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Jipé

Re: Sci : tva sur frais de notaire

Ecrit le : 11/04/2008 09:01 par Christiane75
Merci pour cette première réponse.

Je suis toujours bloquée avec ce problème de frais de notaire. Quelqu'un pour venir à mon secours ?

Re: Sci : tva sur frais de notaire

Ecrit le : 11/04/2008 13:12 par Jipe
Bonjour,

Jetez donc un oeil sur ce lien : https://m.compta-online.com/comptable.html?sujet=18738

cordialement

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Jipé

Re: Sci : tva sur frais de notaire

Ecrit le : 14/04/2008 09:13 par Christiane75
Bonjour,

J'ai regardé les différents liens proposés mais ils concernent tous les SCI soumises à l'IR avec la SCI concernée par ma question est soumise à l'IS.

Si quelqu'un peut me confirmer le traitement des frais de notaire dans une SCI soumise à l'IS (frais de notaire se rapportant à l'acquisition du bien immobilier)

Merci
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