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Sci transparente et contrat de capitalisation

3 réponses
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Ecrit le : 28/07/2010 11:02 par Jfboeuf
Bonjour,

Prenons le cas d'une S.C.I. transparente donc imposée via l'impôt sur le revenu des sociétaires. Celle-ci a souscrit un prêt in fine auprès d'une banque et un contrat de capitalisation sur laquelle elle doit reconstituer le capital d'ici l'échéance à 10 ans.
Mes questions portent sur les écritures à passer pour prendre en comptes les plus-values liées au contrat de capitalisation. En effet, je me rend compte que si je ne les intègre pas à un moment ou un autre je risque d'avoir un souci pour solder le compte emprunt à l'échéance.
* Dois-je comptabiliser chaque années les plus-values sur le contrat de capitalisation ou simplement à l'échéance des 10 ans (au moment du retrait au profit de la banque) dans la mesure ou entre temps ces plus values sont potentielles (il s'agit d'un contrat multi-support dont une partie du capital est risquée) ?
* Quelles sont les écritures à passer pour intégrer ces plus-values ? Naturellement je m'orienterai vers un produit financier. Or dans ce cas, ces plus-values augmenteraient le résultat de la S.C.I et donc l'imposition des sociétaires à l'I.R. . Or le contrat de capitalisation bénéficie d'une fiscalité avantageuse (12% prélèvements sociaux + 7.5% sur les retraits effectués au delà de 8 ans en prélèvement libératoire à la source) et ne doit par conséquent pas être intégré à l'impôt sur le revenu. Les plus-values doivent-elles être comptabilisées différemment ou existe-t-il des règles pour calculer un résultat fiscal différent du résultat comptable de la S.C.I.

Je vous remercie par avance pour votre aide. N'hésitez pas à me corriger si ce message vous semble truffé d'anerie. Mes piètres connaissance comptable me permettent tout juste de tenir tant bien que mal la comptabilité de cette petite S.C.I. pour les opérations ordinaire... Alors lorsque ça se complique...

--
Jean-François

Re: Sci transparente et contrat de capitalisation

Ecrit le : 10/08/2010 17:06 par Debitcredit
Bonjour,

Si les prélèvements sociaux ne sont pas effectués chaque année, je ne vois pas l'utilité de constater annuellement la valorisation du capital.
Autre argument, le placement étant à risque, j'opterais pour l'application du principe de prudence et donc une seule comptabilisation globale des revenus à la sortie.
Comptablement, en sortie de contrat de capitalisation, l'arrivée sur le compte banque des fonds débloqués permettra de solder le compte de placement financier et d'enregistrer les intérêts perçus ainsi que la fiscalité correspondante.

Note que le résultat comptable d'une SCI à l'IR donne rarement l'égalité avec le résultat fiscal (exemple, les amortissements ne sont pas déductibles).
La méthode la plus simple :
- tenir la comptabilité selon les règles du PCG
- pour la déclaration fiscale, suivre les explications fournies dans la notice de la 2072

Enfin, pour ma curiosité personnelle : pourquoi avoir choisi ce montage dans une SCI à l'IR ?

Cordialement,

Re: Sci transparente et contrat de capitalisation

Ecrit le : 13/05/2011 10:49 par Aidecrea
Bonjour,

L'échange est un peu ancien mais j'envisage un contrat de capitalisation pour une SCI soumise à l'IR or j'ignore si ce placement est possible.

En effet, sur deux sites de référence apparemment, je lis des avis opposés. J'indique que l'objet social de ma SCI est tout à fait classique et ne mentionne rien de particulier sur les placements possibles

Avis 1 : possible (http://www.creationsci.info/Credit-tresorerie-tresorerie-en)

Pour les SCI à l’IR (ou les SARL à l’IR), certains assureurs proposent des contrats de capitalisation.

Avis 2 : pas possible (voir ici)

SCI et activités annexes financières...
Une SCI peut elle souscrire un contrat de capitalisation ? n’est àson objet social ?

Non, une SCI ne peut souscrire un tel contrat. Son activité ne peut être que liée directement à la gestion immobilière de ses biens propres. Son objet social ne peut être que l'achat de biens immobiliers et leur administration. Eventuellement, ces biens peuvent être revendus par la SCI à condition que cette dernière n'en fasse pas un commerce. Rien d'autre !

Alors, qui a raison ?

Merci d'avance.

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http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr/

Re: Sci transparente et contrat de capitalisation

Ecrit le : 15/05/2011 08:38 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Personnellement, je vous invite plutôt à bien vérifier vos sources et vous encourage à consulter un professionnel du droit (surtout si, comme je le pense, c'est pour vérifier et corriger les informations que vous mettez sur votre propre site). Parce qu'elles ne proviennent pas de professionnels du droit, je considère que ces informations, sans moyen de remonter à la source, sont à prendre avec beaucoup de prudence.

Et d'après ce que j'ai pu lire, la souscription d'un contrat de capitalisation par une SCI à l'IR est tout à fait possible mais sous condition : ces contrats ne peuvent être ouverts à toutes les SCI même à l'IR...

Cordialement,

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