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SCI : traitement prorata à la clôture d'une acquisition

4 réponses
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Ecrit le : 10/08/2016 15:34 par Alexdxb
Message édité le 10/08/2016 15:41 par Alexdxb

Bonjour,

je m'essaie à la comptabilité d'une SCI, qui vient d'acheter un bien immobilier. Tout est assez clair pour moi, sauf une chose : les proratas de clôture.

Au moment de la transaction, le vendeur (un particulier) a versé à la SCI un montant correspondant (je simplifie) aux cautions des locataires en place, et aux travaux de copropriété votés après la signature de la promesse de vente (et donc à la charge du vendeur).

Pour les cautions, le traitement me paraît clair : trésorerie à l'actif, et dépôt/caution comme dette non-courante.

Mais pour les travaux, quel classement au passif ? 

Je suis preneur de toute suggestion,

Merci

A.

Re: SCI : traitement prorata à la clôture d'une acquisition

Ecrit le : 11/08/2016 09:28 par Debitcredit

Bonjour,

Pour le transfert des cautions reçues des locataires, le compte 165 semble bien indiqué.

Pour une avance sur travaux exceptionnels votés par l'assemblée des copropriétaires j'utilise un compte 4091 (à l'actif donc).
En effet, le montant définitif ne sera connu qu'à la clôture du compte travaux dans la comptabilité du syndicat : en attendant, le montant versé ne peut pas être assimilé à une dépense réalisée.
Seuls les honoraires du syndic - souvent appliqués dès le vote des travaux - sont susceptibles d'être affectés immédiatement en charges.
Nota : j'ai vu des travaux votés et appels de fonds sans aucune réalisation et donc avec remboursement 8 ou 9 ans plus tard.

Cordialement,

Re: SCI : traitement prorata à la clôture d'une acquisition

Ecrit le : 11/08/2016 14:34 par Alexdxb

Bonjour,

merci pour votre réponse. 

J'ai du mal m'expliquer (ou mal comprendre votre réponse, c'est selon). 

J'utiliserais bien le 4901 (avances payées aux fournisseurs) pour le cas de provisions pour travaux que j'aurais décaissées.

Ma situation est différente : entre la signature de la promesse et la vente, l'AG a voté certains travaux, qui incombent de fait au vendeur. Au closing de l'acquisition, le vendeur m'a donc adressé (à moi, pas à la copro) un chèque du montant de ces travaux. J'ai encaissé le chèque mais la copro n'a pas encore appelé ces fonds, qui restent donc pour l'instant chez moi.

Pour le moment j'ai donc le cash à l'actif, mais je ne sais pas trop où ranger l'opération au passif.

Une solution serait de déduire le montant du prix payé et de n'enregistrer que le prix payé net, mais intuitivement cela me semble faux (et cela réduirait la valeur comptable de l'actif acheté, pas terrible pour l'impôt sur la plus-value à la revente).

Une autre serait de l'enregistrer comme un "don" du vendeur, mais ça ne me convainc pas beaucoup plus ... 

Re: SCI : traitement prorata à la clôture d'une acquisition

Ecrit le : 12/08/2016 18:47 par Debitcredit

Bonjour,

Dans une copropriété, les provisions sur travaux exceptionnels sont à payer par celui qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité. Si aucune date d'appel des fonds n'a été précisée dans le vote de l'assemblée, le syndic doit attendre la fin du délai de contestation offert aux copropriétaires opposants à ce vote pour pouvoir procéder à l'appel des fonds et déterminer ainsi la date d'exigibilité.
En résumé, votre vendeur n'est peut-être pas redevable de cette somme.

Quand vous dites que vous avez encaissé le chèque, je traduis : "la SCI a encaissé le chèque" ce qui veut dire que la SCI a reçu le remboursement d'une somme qu'elle n'a pas encore réglée et qui lui incombera peut-être.

En attendant que cela s'éclaircisse, vous pouvez très bien la ranger au crédit d'un compte d'attente.

Cordialement,

Re: SCI : traitement prorata à la clôture d'une acquisition

Ecrit le : 13/08/2016 09:33 par Alexdxb

Merci pour la précision. Je comprends l'idée de mettre la somme sur un compte d'attente. Si la SCI doit la restituer, le traitement comptable sera assez simple.

Néanmoins dans ce cas précis, les travaux ont été votés à l'unanimité et mon notaire me garantit que les travaux seront à la charge du vendeur, la question reste donc entière. Les fonds seront très certainement appelés avant la fin de mon année comptable, que me suggérez-vous ?

Merci

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