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SCI - taxe foncière et taxe d'habitation

2 réponses
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Ecrit le : 24/11/2014 09:44 par Ckate

Bonjour,

Nous avons créé une SCI en 08/2013, qui nous a permis d'acquérir un bien.

Depuis 08/2014, nous avons établi un bail commercial avec l'EURL de mon époux (il est donc locataire de ce bien) qui stipule que les taxes sont à sa charge.

Nous venons de recevoir la taxe foncière et la taxe d'habitation 2014, il faut donc que je refacture l'EURL (avec de la TVA car la SCI est soumise à TVA)

J'ai refacturé 100% + TVA - Je me demande si je n'aurai pas du faire au pro-rata du temps de présence

D'autre part dans quel compte dois-je comptabiliser ces factures de 'vente' ?

Merci pour votre réponse

Cordialement



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Re: SCI - taxe foncière et taxe d'habitation

Ecrit le : 24/11/2014 12:03 par Nathalie38

Bonjour,

Je peux vous apporter une précision : à ma connaissance, la part correspondant à la taxe sur ordures ménagères, comprise dans votre taxe foncière, ne doit pas être soumise à TVA lorsque vous la refacturez à votre locataire.

A mon sens l'application d'un prorata me semble assez logique, mais c'est juste une estimation de ma part. Attention la re facturation de ces taxes qui doit bien être prévue et mentionnée au bail de manière non équivoque. D'ailleurs j'ai un doute quand à l'imputation de la taxe d'habitation... votre EURL devra payer sa CFE et le cumul taxe d'habitation/CFE me semble difficile à faire passer.

J'attends sur ce point l'avis des experts...

Bonne journée,

Nathalie

Re: SCI - taxe foncière et taxe d'habitation

Ecrit le : 24/11/2014 14:14 par Mozo
Message édité le 24/11/2014 14:16 par Mozo

Bonjour,

@Nathalie38, je ne suis pas plus expert que vous et d'ailleurs je ne vois pas qui pourrait faire un meilleur réponse que la votre.

Comme vous le dites très bien

La taxe d'habitation c'est l'occupant qui la paye, lorsqu'il s'agit d'une personne physique en revanche une personne morale (EURL ou autre) paye la CFE.

Donc l'EURL ne peut pas supporter la taxe d'habitation.

La faxe foncière doit être proratisé en fonction de la surface occupée par l'activité de l'EURL, si à titre privé vous occupez une partie par exemple ou une autre partie ne servant pas réellement à l'EURL

Si la SCI et l'EURL sont redevable de la TVA il n'y pas de soucis

Un sujet compta-online Ici

Cordialement

Christian



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