BanStat
Logo Compta Online
CEGID

SCI sous holding, mise à disposition gratuite et loyer fictif

0
449
0
0 réponse
449 lectures
0 vote
Ascool
ProfilAscool
Collaborateur comptable en cabinet
  • 03 - Allier
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 08/01/2021 17:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Ascool le 08/01/2021 17:10

Bonjour,

J'ai une problématique de mise à disposition à titre gratuit d'une résidence secondaire dans une SCI.

Le schéma est le suivant : Holding à l'IS de type SARL ou SAS qui détient à 90% ou 95% une SCI à l'IR.

Les 5% ou 10 % restants sont détenus par le particulier personne physique. Ce dernier va vendre au prix de marché sa résidence secondaire à sa SCI qui va disposer de cash via la holding pour procéder à ce rachat.

Il n'est pas prévu que la résidence secondaire soit louée, simplement une jouissance gratuite au profit de la personne physique.

Je sais qu'en SCI à l'IS, il y a l'obligation d'intégrer un produit fictif de loyer dans le cadre d'une jouissance à titre gratuit, mais qu'en pensez vous dans une SCI à l'IR pour la partie du capital détenu par la personne morale (résultat doit être calculé suivant les règles BIC). Je serais d'avis d'intégrer un loyer fictif et donc générer une imposition à priori dans la holding mais je n'arrive pas à valider la légalité de ce point.

Je vous remercie pour votre lecture et vos retours.

Cordialement,

Ascool

Retour en haut




0
449
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer