Message édité le 07/11/2011 20:04 par Ppinvest
Bonsoir,
Nous avons constitué une SCI soumise à l'IS.
Notre premiere decision a été de ne pas la soumettre à la TVA.
Cependant nous sommes en cours d'aquisition d'un bien immobilier dans lequel il y a une surface commerciale.
Nous venons de recevoir une copie du bail commercial et il y est inscrit que le loyer est soumis à TVA.
L'ancien propriétaire avait accepté cette disposition.
L'achat du bien nous oblige t il à accepter aussi ce mode d'imposition?
Peut on laisser la SCI non soumise à TVA?
Dans le cas contraire quels sont les periodicité de déclaration (mensuelle, trimestrielle)?
Merci d'avance
FX
Nous avons constitué une SCI soumise à l'IS.
Notre premiere decision a été de ne pas la soumettre à la TVA.
Cependant nous sommes en cours d'aquisition d'un bien immobilier dans lequel il y a une surface commerciale.
Nous venons de recevoir une copie du bail commercial et il y est inscrit que le loyer est soumis à TVA.
L'ancien propriétaire avait accepté cette disposition.
L'achat du bien nous oblige t il à accepter aussi ce mode d'imposition?
Peut on laisser la SCI non soumise à TVA?
Dans le cas contraire quels sont les periodicité de déclaration (mensuelle, trimestrielle)?
Merci d'avance
FX