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SCI : répartition de la trésorerie aux associés

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Ecrit le : 09/02/2018 10:13 par Verzanne

Bonjour à tous,

Nous avons créé une SCI FAMILIALE à capital variable en Novembre 2013. Nous avons libéré un capital social de 100000 € pour permettre à la SCI d'acheter un bien immobilier que nous avons par la suite rénové et pour lequel la SCI a contracté un prêt. La moitié de la maison a été louée et l'autre moitié a été mise à la disposition gratuite des gérants l'année N+4. En 2018, nous avons vendu ce bien en le scindant en deux (création d'une copropriété). Le premier acte a dégagé un prix de vente diminué du montant des plus-values imposables gérée par le notaire.

Le second acte authentique doit se signer fin février 2018.

Les produits des deux ventes successives permettent de solder le passif de la SCI (prêt, dette contractée par les associés au titre du financement des travaux).

Le produit de la vente du seul et unique bien immobilier de la SCI constitue de la trésorerie pour la SCI et non pas du revenu foncier (gain par rapport aux loyers perçus). Pouvez-vous me confirmer cette réflexion ?

La SCI peut-elle reverser aux 2 associés sur leur compte personnel le produit de la vente nette (hors plus-value) sans qu'aucune autre déclaration ne soit effectuée par les associés à l'IR ?

Le montant à reverser aux associés correspond-il à la totalité de la vente nette ou le montant à la hauteur du capital social ?

Pour une vente nette rapportant 300 000 €, le montant à reverser aux associés par la SCI est-il dans ce cas de 300000 € ou de 200000 € (Prix de vente net - capital social) ?

Comment comptabiliser la vente dans l'optique de liquider la SCI dans une prochaine étape ?

Merci de votre aide car nous souhaitons réinvestir le produit de la vente dans un bien immobilier en nom propre.

Bien cordialement, 

Re: SCI : répartition de la trésorerie aux associés

Ecrit le : 09/02/2018 17:39 par Debitcredit

Bonjour,

Je crois comprendre que la SCI est à l'IR.

Le notaire a versé un montant net d'impôts sur les plus-values immobilières.
Vous pourrez disposer de cette trésorerie dès que l'assemblée des actionnaires l'aura décidé.
La taxation de la plus-value n'a rien à voir avec les revenus fonciers dégagés par la location à déclarer par ailleurs.

Le montant du capital reste bloqué dans la société.

Comptablement la vente crédite le compte d'immobilisation par le débit d'un compte de charges (675 - VNC des éléments d'actif cédés). L'encaissement des fonds est à passer sur un compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif.

Après la seconde vente vous pourrez procéder à la liquidation de la SCI et récupérer le capital.

Cordialement,

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