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SCI Option IS : comptabilisation des amortissements antérieurs

2 réponses
1 789 lectures
Ecrit le : 03/04/2017 13:35 par Kibootz

Bonjour à toutes et tous !

Petites questions très techniques...

J'ai dans mes clients une SCI qui a opté à l'IS. Je dois donc faire comptablement et fiscalement un bilan d'ouverture.

1ère question : Ce bilan d'ouverture doit-il bien être arrêté au 1er jour de l'exercice au titre duquel l'option a été faite ? Exemple option à l'IS pour 2017 => bilan d'ouverture au 1er janvier 2017 ? (et non 31.12.2016 ?)

2ème question : Nous optons pour la non taxation immédiate de la PV latente. Nous devons donc constater dans notre bilan d'ouverture nos amortissements antérieurs. Que doit-on passer comme écriture ? Qu'aurons nous en contrepartie de nos amortissements ? Un compte de RAN ? Un autre compte de capitaux ?

3ème question : Si la constatation de nos amortissements antérieurs entraîne un impact de nos capitaux propres, doit on les faire figurer de manière isolée ? Car en effet si c'est par exemple un RAN débiteur, je ne peux pas l'appurer sur des bénéfices futurs taxés à l'IS alors que celui-ci découle d'amortissements non déductibles nés d'une période de taxation soumise à l'IR

Merci par avance pour vos réponses, vivement, car j'ai bien compris le principe mais concrètement j'avoue ne pas trop voir le traitement pratique sur mon dossier.

Jérémy G.



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Kibootz

Re: SCI Option IS : comptabilisation des amortissements antérieurs

Ecrit le : 26/04/2017 15:14 par Kibootz

Pas de réponse...

Je tente de faire remonter ce sujet...

Et j'y ajoute une autre question ? Les amortissements antérieurs que nous nous apprêtons à constater vont ils impacter nos comptes courants d'associés du fait de l'affectation à ces derniers de nos résultats antérieurs ? Si oui Quid de nos AGOA passées...

Merci !!! (enfin si quelqu'un répond...)



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Kibootz

Re: SCI Option IS : comptabilisation des amortissements antérieurs

Ecrit le : 28/11/2018 11:43 par Cgautie21

Bonjour,

avez vous eu un retour concernant les 2 posts ? en effet, aujourd'hui je dois opter à l'IS pour une sci qui a un bien depuis 11 ans. J'opte pour le report d'imposition. 

Je m'interroge sur la manière de comptabilisé les amortissements antérieurs qui n'ont pas été comptabilisé ? 

Merci

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