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Sci louant un meublé

8 réponses
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Ecrit le : 20/04/2008 16:45 par Fram
Bonjour,
j'ai crée une SCI et acheté une maison secondaire à la campagne que je loue quelques semaines par an. Le centre des impots me demande de remplir la declaration 2033. Je n'ai que cette maison en location et j'ai un emprunt.
Dois je opter pour le forfait avec l'abattement de 72% ou ayant des intérêts d'emprunt dois je remplir tous les états du 2033 constituant compte de résultat et bilan ?
de plus dans ma situation, les loyers sont assez faibles (2500 euros) et couvrent à peine les intérêts d'emprunt (2000 euros).
quelle option est la plus adaptée ?
merci de votre aide.

fram

Re: Sci louant un meublé

Ecrit le : 20/04/2008 17:48 par Membre
Message édité le 20/04/2008 17:53 par Claudusaix
Bonjour,

Si l'ensemble des charges (emprunt, travaux éventuels, gérance, etc) sont inférieures aux charges forfaitaires de 28% (100% - 72%), alors mieux vaut prendre l'abattement de 72%.

Re: Sci louant un meublé

Ecrit le : 20/04/2008 18:18 par Nad64
Bonjour,

Je ne m'y connais pas bien dans ce domaine, mais je croyais qu'une SCI qui doit donc avoir un objet civil ne pouvait pas louer en meublé, activité commerciale.

Merci,

--------------------
Nadine

Re: Sci louant un meublé

Ecrit le : 20/04/2008 18:49 par Claudusaix
Bonjour Nadine,

Si Fram doit établir la déclaration 2033, c'est qu'il est sous BIC ou sous IS régime simplifié. C'est donc bien l'activité commerciale qui est imposée.

Votre remarque concernant la SCI est donc pertinente.

Amicalement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Sci louant un meublé

Ecrit le : 20/04/2008 18:53 par Nad64
Mais c'est bien sûr...

Merci Claude.

--------------------
Nadine

Re: Sci louant un meublé

Ecrit le : 20/04/2008 18:54 par Claudusaix
Citation : Nad64 @ 20.04.2008 à 18:53
Mais c'est bien sûr...

Merci Claude.

Normal, c'est les 5 dernière minutes (lol)

A bientôt Nadine,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Sci louant un meublé

Ecrit le : 20/04/2008 20:03 par Membre
Bonsoir,

Mince! Je n'ai pas percuté!

Je loue aussi en meublé et j'ai oublié effectivement tout à l'heure de vous dire qu'une SCI ne peut pas louer en meublé.

désolée pour la boulette!

Lire par exemple ici.

La SCI doit avoir un objet civil.

La location en meublé peut être considérée comme une activité commerciale ou non (pour qu'elle ne soit pas considérée comme une activité commerciale, il ne faut pas être inscrit comme commerçant, ni que le CA annuel ne doit dépasser un pourcentage des rémunérations totales perçues sur l'année civile).

Voir aussi ici.
et télécharger le fichier doc du résumé du statut fiscal du loueur en meublé (attention, ce n'est plus 70% mais 72%).

Questions:
- qui loue? vous personne physique? la SCI?
- si c'est la SCI? loue-t-elle en "nu" à vous et vous en meublé pour le gîte?
- êtes-vous inscrit en tant que personne physique au RCS (si c'est "non", vous n'êtes pas commerçant, la SCI a une activité civile par définition)?
- le montant des loyers est assez faible effectivement, je pense qu'il représente une faible part du total de vos rémunérations annuelles (c'est pour cela que je penche vers la 2042C).

Il faut définir s'il s'agit d'une activité commerciale ou non. Une activité commerciale engendre la 2033. Si ce n'est pas une activité commerciale, cela engendre une 2042C.

Mon avis est à vérifier avec d'autres avis de personnes plus spécialistes sur ce forum...

Merci d'avance de votre coopération.

Re: Sci louant un meublé

Ecrit le : 21/04/2008 22:08 par Nad64
Bonjour,

Donc, si j'ai bien tout compris une SCI ne peut normalement pas louer un meublé.

Si elle dépasse la tolérance fiscale (10% des revenus globaux), elle sera d'office soumise à l'IS avec des conséquences notamment sur les PV (alors qu'avec le régime des particuliers, exonération après 15 ans).

Merci,

--------------------
Nadine

Re: Sci louant un meublé

Ecrit le : 22/04/2008 21:52 par Membre
Bonsoir,

Voici ici aussi une discussion qui peut compléter vos informations...
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