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SCI Loi de Robien - Comptabilisation des amortissements

2 réponses
815 lectures
Ecrit le : 09/10/2014 16:39 par Darkblue
Message édité le 09/10/2014 16:49 par Proftournesol

Bonjour,

La loi de Robien permet de déduire du bénéfice de la SCI des amortissements de 6% les 7 premières années, puis 4% les 2 années suivantes. On obtient ainsi le résultat fiscal.

Je crois qu'il est parfois recommandé de comptabiliser des amortissements dans une SCI pour réduire le bénéfice crédité en comptes-courants des associés et aussi contribuer à diminuer la valeur des parts sociales.

Le taux d'amortissement est généralement de 1 à 2% pour des logements individuels. Peut-on, avec la loi de Robien, enregistrer en comptabilité les amortissements de 6 et 4% les 9 premières années ?

Merci d'avance.

Re: SCI Loi de Robien - Comptabilisation des amortissements

Ecrit le : 25/01/2015 19:49 par Hapyfree

Bonjour,

En effet, dans une SCI semi-transparente, la tenue d'une comptabilité n'étant pas obligatoire (mais fortement conseillée : https://m.compta-online.com/newsletter.php?-comptabilite-des-societes-civiles-immobilieres-sci&news_id=17&cat_id=4&aid=163), l'amortissement n'est souvent pas constaté.

Intérêt d'amortir un bien pour une société IR :

  • 1/ Répondre à une problématique d'ISF
  • 2/ Répondre à une stratégie globale de transmission

4 décisions possible avec 3 situations consécutives possibles :

Avec amortissement et distribution => limite accroissement du compte courant (+ ISF) et atténue accroissement de la valeur des parts (+ transmission : -- US / ++ NP)

2  Sans amortissement et distribution => valeurs des parts moins importante (plus de latitude sur la valeur des parts => +++ transmission) et compte courant importants (--- ISF)

3  Avec ou sans amortissement et sans distribution => même impact => valeur des parts importante (-- transmission PP, ou ++ pour le NP en cas de démembrement) et compte courant (inexistant ou en baisse ++ ISF)

Je pense que l'amortissement Robien est uniquement fiscal aussi, si vous décidez d'amortir le bien vous devrez appliquer les principes comptables et non vous baser sur les particularités du De Robien.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: SCI Loi de Robien - Comptabilisation des amortissements

Ecrit le : 26/01/2015 13:37 par Darkblue

Bonjour et un grand merci

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