Quickbooks

SCI : location soumise et exonérées de TVA

3 réponses
401 lectures
Ecrit le : 12/11/2018 18:00 par Magnouf

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai le cas d'une SCI qui loue un local professionnel au propriétaire des parts pour son exploitation. Ces recettes sont donc soumises à TVA.

Cette même SCI loue des logements meublés à usage d'habitation. Les recettes correspondantes ne sont pas soumises à TVA.

Comment gérer cette situation?

Merci d'avance pour vos réponses

Re: SCI : location soumise et exonérées de TVA

Ecrit le : 12/11/2018 18:18 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous avez l'obligation de créer deux secteurs distincts d'activité si vous souhaitez  récupérer convenablement la TVA qui vous est facturée par vos fournisseurs :

- en totalité pour la taxe afférentes aux dépenses affectées au secteur soumis ;

- 0 pour la taxe afférente aux dépenses affectées au secteur exonéré ;

- en fonction d'un  prorata de déduction pour la taxe afférente aux dépenses affectées aux deux secteurs d'activité ;

Pour y parvenir, vous paramétrez votre plan comptable en conséquence :

- terminaison 1 pour les comptes du secteur soumis ;

- terminaison 2 pour les comptes du secteur exonéré ;

- terminaison 3 pour les  comptes affectés aux deux secteurs d'activité 

En espérant vous avoir aidé.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: SCI : location soumise et exonérées de TVA

Ecrit le : 12/11/2018 19:43 par Magnouf

Merci pour votre réponse. En effet cela m'aide beaucoup.

J'aurais juste une précision à demander :

Comment calcul t-on le prorata de déduction. S'agit-il dans notre cas des recettes soumises / recettes non soumises à TVA ?

En cas de variation de loyer, faut-il actualiser notre prorata mensuellement ?

Merci d'avance

Re: SCI : location soumise et exonérées de TVA

Ecrit le : 12/11/2018 21:43 par Thierrymolle

Monsieur,

Ce sont les recettes soumises sur les recettes totales. Pour les sommes à incorporer et à exclure du calcul du prorata, nous vous encourageons à vous reporter à votre documentation fiscale.

En espérant vous avoir aidé.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID