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SCI location meublée fiscalité et comptabilité

6 réponses
2 597 lectures
Ecrit le : 05/10/2015 21:19 par Guiche38

Bonjour,

J'ai lu pas mal de sujets sur le forum concernant les SCI et la location meublée cependant je me permets de vous contacter afin d'obtenir quelques précisions:

J'ai créer avec un collègue une SCI (imposé à l'IR dans un premier temps) en juillet 2014 puis nous avons acheter un appartement en montagne (location meublée) en mai 2015 ce qui je suppose signifie que notre SCI est désormais soumise à l'IS au régime des BIC. Je souhaiterais avoir des précisions :

1. Sommes-nous considéré comme des loueurs en meublée professionnel?

2. Concernant la comptabilité : Sommes-nous soumis obligatoirement à la TVA ou pouvons-nous opter pour l'exonération de TVA? (nous souhaiterions opter pour l'exonération de TVA si possible).

3. Est-on obliger de passer par un expert-comptable pour réaliser le bilan ou pouvons-nous le faire nous même sachant que j'ai pas mal de notions en comptabilité mais je ne connais pas toutes les obligations en matières fiscal et les spécificités pour les SCI à l'IS.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Guillaume MATHIEU



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2015 => D.C.G validé

Re: SCI location meublée fiscalité et comptabilité

Ecrit le : 06/10/2015 11:40 par Mozo

Bonjour,

Lorsque vous louez un bien meublé vous vendez un service c'est donc pour l'entité juridique de la prestation,  relève d'une activité commerciale, donc imposé au BIC.

IS  notamment

Je ne pense pas qu'il y a une différence pour la CFE et la taxe foncière. (La CFE est due lorsqu'un particulier loue régulièrement sa résidence secondaire)

Cordialement

Christian

Re: SCI location meublée fiscalité et comptabilité

Ecrit le : 07/10/2015 07:48 par Guiche38

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

J'aurais cependant besoin de savoir si nous pouvons opter pour la franchise de TVA lorsque nous louons un bien en meublé ou sommes-nous obligatoirement soumis à TVA?

En vous remerciant d'avance 

Cordialement,

Guillaume MATHIEU



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2015 => D.C.G validé

Re: SCI location meublée fiscalité et comptabilité

Ecrit le : 07/10/2015 11:37 par Mozo

Toutes les activités peuvent opter pour la franchise de TVA dès lors que le CA ne dépasse pas 32600€ / an

Cordialement

Christian

Re: SCI location meublée fiscalité et comptabilité

Ecrit le : 30/10/2015 10:41 par Hajarasata
Message édité le 30/10/2015 10:41 par Hajarasata

Bonjour,

Petite précision concernant votre première interrogation :

"La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :

-  l'un des membres de leur foyer fiscal est inscrit en cette qualité au registre du commerce et des sociétés ;
-  les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal sont supérieures à 23 000 € ;
-  ces recettes excèdent les revenus professionnels du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu."(Article 155 - IV du CGI)
Cordialement,

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HajaMaster CCA, collaborateur en cabinet

Re: SCI location meublée fiscalité et comptabilité

Ecrit le : 30/10/2015 20:08 par Orphie
Message édité le 30/10/2015 20:17 par Orphie

Bonjour,

Le 06/10/2015 Mozo Christian écrit :"la prestation, relève d'une activité commerciale, donc imposé au BIC. IS notamment".

Avez-vous une référence à ce sujet (article du CGI et/ou autre) ?

Il me semble que l'option fiscale IS (irréversible) ou IR est un choix des associés de la SCI, d'où découle, entre autres, l'amortissement ou non des immobilisations, donc à la sortie, une différence de base pour le calcul des plus-values.

Cordialement,

Re: SCI location meublée fiscalité et comptabilité

Ecrit le : 30/10/2015 21:04 par Mozo

Bonsoir,

La seule source fiable que j'ai pu trouver c'est une jurisprudence d'une décision du conseil d'état datant de 2012.

Ici

confirmé par une question au gouvernement datant de 2014 publiée au JO en 2015   Ici

notamment venant rappeler une tolérance si la location ne dépasse pas 10 % des autres revenus de la SCI

Cordialement

Christian

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