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SCI de location et écritures de constitution

2 réponses
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Ecrit le : 14/08/2006 14:12 par Legaucher
Bonjour,

Je voulais savoir si les écritures passées suivantes pour la constiution d'une SCI familiale de location sont justes.
Il y a 2 associés majeurs détenant chacun 50 % du capital
Apport personnel: 100 000 € libéré immédiatement
Emprunt: 200 000 €

Le jour de la signature des statuts:
109 Actionnaires, capital souscrit non appelé 200 000
4562 Actionnaires, capital appelé non versé 100 000
1011 Capital non appelé 200 000
1012 Capital appelé non versé 100 000

Le jour de la libération des 100 000 € à la banque:

512 Banque 100 000
4562 Actionnaires, capital appelé non versé 100 000

1011 Capital non appelé 100 000
10131 Capital appelé, versé : Monsieur 50 000
10132 Capitzl appelé, versé : Madame 50 000

Le jour de l'emprunt à la banque:

512 Banque 200 000
164 Emprunts 200 000

4562 Actionnaires, capital appelé, non versé 200 000
109 Actionnaires, capital souscrit non appelé 200 000

1011 Capital non appelé 200 000
1012 Capital appelé, non versé 200 000

Le jour de la première échéance de l'emprunt:
Le montant du nominal a remboursé est 1000 € (par exemple). Chaque associé rembourse la moitié. Je ne prend pas en compte des intérêts.
On a donc:

512 Banque 1000
4562 Actionnaires, capital appelé, non versé 1000

1011 Capital non appelé 1000
10131 Capital appelé, versé: Monsieur 500
10132 Capital appelé, versé: Madame 500

164 Emprunts 1000
512 Banque 1000

Je souhaite donc savoir si ces écritures sont correctes et donc si le remboursement de l'emprunt peut s'accompagner d'une augmentation de capital (comme ci-dessus).

Cette SCI de location étant familiale est visant à l'acquisition d'un logement occupé gratuitement par un des associés, il n'y a pas de revenu.
Lorsque qu'il faut payer, par exemple, la taxe foncière (de 500 € par exemple), les deux associés vont devoir apporter 50 % du montant sur le compte bancaire d ela SCI. L'ecriture est-elle la suivante ?

512 Banque 1000
456151 Associés, compte d'apport en numéraire : Monsieur 500
456152 Associés, compte d'apport en numéraire : Madame 500

Je vous remerice de vos réponses et remarques.

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Stagiaire EC

Re: SCI de location et écritures de constitution

Ecrit le : 15/08/2006 14:18 par Idrisaf
Bonjour!
Je n'ai pas de réponses précises à ta question, mais je pense qu'il y a une petite confusion dans la manière de traiter l'emprunt.
Est ce la SCI qui fait l'emprunt ou les associés qui s'endettent pour faire un apport en numéraire dans le capital de la société ?
Alors apparament ce sont les associés. Si c'est le cas, je ne pense pas que l'emprunt doit être enregistré au passif de la SCI.
Une écriture simple pour constater l'apport des 200000€ à la banque et la formation du capital serait plus juste pour moi (sans passer par le compte 164)
109
45..
/
1011
1013

512
/
45..

puis,

1011
/
1012

45..
/
109

512
/ 45..

1012
/
1013

Voilà.
Je ne suis pas un spécialiste des SCI mais il serait peut être plus avantageux de souscrire l'emprunt au nom de la SCI, non ?

Bon en attendant d'autres réactions.

Re: SCI de location et écritures de constitution

Ecrit le : 15/08/2006 19:11 par Legaucher
Message édité le 16/08/2006 10:01 par legaucher
Merci de ta réponse.

C'est en effet la SCI qui emprunte à son nom.

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Stagiaire EC
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