BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss

13
7 567
0
13 réponses
7 567 lectures
0 vote
  • Pages : 1 [2]
Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 119 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 22/03/2007 12:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Debitcredit le 22/03/2007 12:10
Bonjour,

je comprends la même chose que toi :
- l'usufruitier déclare le bénéfice fiscal
- son compte-courant est mouvementé du bénéfice comptable
- l'actif successoral est impacté par les amortissements

A noter :
- en cas de cession, le nu-propriétaire est taxé sur la plus-value et, sans accord préalable, l'usufruitier en perçoit le montant
- à l'inverse de ce qui se passe dans une SCI à l'IS, l'évaluation de la plus-value ne prend pas compte l'amortissement dans une SCI à l'IR
Zoumzoum
ProfilZoumzoum
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 23/03/2007 14:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour et merci à ceux et celles qui participe à ce sujet , sûrement classique, mais que je découvrais sous l'angle démembrement de propriété.

S'agissant des amortissements à constater, il semble que si l'on en constate (de par les statuts par exemple), ils doivent suivre les nouvelles normes. Ceci impose donc de distinguer le terrain (y'a t il un taux applicable si l'acte d'achat ne précise rien ? .. 10 % ??), la structure et les installations électriques, sanitaires ...

Y'aurait il des spécificités comptables pour la SCI soumise à l'iR, l'usufruitier, le nue proprio ?
En ce qui me concerne, je n'ai rien relevé de particulier mais peut être ne sais je pas tout (ah la la)

A bientôt,
Philippe74
ProfilPhilippe74
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 31/03/2007 19:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Philippe74 le 01/04/2007 19:18
Bonsoir,

Personnellement, je ne distingue que le terrain (forfait de 15 % en l'absence mention dans l'acte d'achat) et la construction. Par contre, j'active les frais et honoraires sur les acquisitions des immeubles. (pour une petite SCI familiale)
Mais vous trouverez tiré de BOI Public (blanc) : 4 A-13-05 des éléments de réponse. En utilisant le lien ci-après et en tapant:décomposition d'un immeuble

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ty...docFiscale.html
Zoumzoum
ProfilZoumzoum
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 03/04/2007 14:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour et merci à Philippe en particulier qui a pris un peu de son dimanche 1er avril pour m'apporter une réponse particulière éclairante.

Je suis allée sur le site en question. Il est plus que parfait et complet
Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







connectés
Publicité
ACD
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer