CEGID

SCI, Libéral, TVA

11 réponses
2 365 lectures

Re: SCI, Libéral, TVA

Ecrit le : 01/12/2015 16:35 par Thomasjulo

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.

On va se simplifier les comptes de la SCI à ce que ce soit directement ma femme qui prenne les abonnements. Et donc pas de déduction de TVA mais c'est logique en fait dans cette situation.

Thomas

Re: SCI, Libéral, TVA

Ecrit le : 02/12/2015 21:31 par Thierrymolle

Bonjour Monsieur,

Votre choix.

Vous pouvez procéder à l'inscription ou non   de votre local professionnel sur le registre des immobilisations et des amortissements. C'est une décision de gestion appartenant à l'exploitant et ayant des conséquences fiscales qui sont loin d'être anodines.

Ses conséquences sur vos revenus professionnels imposables.

Si vous conservez votre local professionnel dans votre patrimoine privé, vous pouvez déduire de vos revenus professionnels les loyers, les charges locatives, les frais de chauffage, d'eau et d'électricité et les impôts normalement à la charge du propriétaire  et mis par convention à la charge  du locataire que vous versez à la SCI ou que vous vous réglez à vous-même.

Qu'en conséquence, les charges de propriété qui comprennent éventuellement les travaux généraux d'aménagement, d'agencement et d'installation ne sont pas déductibles des résultats non commerciaux.

Néanmoins, si vous exécutez  des  travaux qui servent exclusivement et spécifiquement à l'exercice de votre activité professionnelle (carrelage d'une salle de chirurgie pour un vétérinaire, travaux d'insonorisation d'un cabinet médical, ...Doc. adm. 5 G 2112 - 12), ces investissements peuvent être déduits par étalement de vos revenus professionnels (amortissements).

L'option  à la TVA.

Le bailleur a toujours intérêt à exercer l'option pour l'assujettissement à la TVA des loyers lorsque son locataire est lui-même même s'il ne  peut récupérer la TVA facturée sur les loyers au regard de son activité non commerciale.

L'exercice de l'option peut être avantageux au regard  des investissements que vous  envisagez de réaliser et à la part des dépenses d'exploitation grevées de TVA que vous supportez au titre de votre activité locative. Il faut donc procéder à une simulation avant de décider d'opter ou non.

Même si l'option à la TVA constitue un avantage financier, il faut que vous puissiez comparer cette générosité fiscale aux opérations complexes que  cette décision peut engendrer.

Nous nous permettons de vous rappeler que l'option à la TVA concerne exclusivement les locations  d'immeubles nus .Si vous louez votre pavillon aménagé, vos loyers seront obligatoirement soumis à la taxe.

Qu'en conclusion,  avant de vous lancer dans l'aventure TVA rapprochez vous d'un juriste ou d'un avocat afin de circonscrire l'ensemble des problématiques induites par l'assujettissement de vos loyers à la taxe.

Bien cordialement.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Comptalia