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SCI à l'IS : Valeur d'inscription à l'actif d'un bien

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Ecrit le : 10/03/2015 09:08 par Dexmo
Message édité le 10/03/2015 09:09 par Dexmo

Bonjour à tous,

je suis employé dans un cabinet comptable.

Un client gérant d'une SCI de gestion qui était jusqu'à présent soumise aux revenus fonciers souhaite changer de régime pour être imposé à l'Impôt sur les sociétés.

La SCI a acheté un entrepôt avec bureau en 2012 pour 160 000 €. 90 000 € de travaux ont été réalisés pour remettre en état l'entrepôt (électricité, plomberie, menuiseries, isolation des mûrs, faux plafond, carrelage...).

Ces 90 000 € ont été entièrement déduits des revenus fonciers en 2012 et 2013 par mon client (sans doute à tort ?).

Ma question est de connaitre la valeur d'inscription à l'actif du bilan de l'entrepôt suite au passage à l'IS ?

Est-ce que j'inscris le bien à l'actif pour sa valeur d'achat de 160 000 € ? Est ce que j'ajoute le montant des travaux de rénovation réalisés soit une valeur d'entrée de 160 000 € + 90 000 € = 250 000 € ? Est-ce que je prend en compte une partie des travaux réalisés ?

Re: SCI à l'IS : Valeur d'inscription à l'actif d'un bien

Ecrit le : 10/03/2015 14:34 par G85g

je ne comprends pas pourquoi vous voulez inscrire le batiment a l'actif maintenant.

S'il a été acheté en 2012, il a du etre comptabilisé en 2012 !

de plus les travaux ayant été déduit des revenus fonciers ne peuvent pas etre amortis ultérieurement car cela reviendrait a les deduire 2 fois

lorsque une sci passe de l'ir a l'is, les amortissements antérieurs sont perdus

Re: SCI à l'IS : Valeur d'inscription à l'actif d'un bien

Ecrit le : 10/03/2015 16:35 par Dexmo

Merci pour votre réponse,

Le cabinet où je travaille vient de récupérer le dossier.

En 2012 et 2013, le bien était inscrit à l'actif du bilan pour sa valeur d'achat sans tenir compte de la valeur des travaux.

Je vais établir le bilan d'ouverture et je me demande si je dois valoriser le bien à l'actif. Ce bien a pris de la valeur puisque des travaux importants de rénovation ont été réalisés ?

Comment procéder ?

Re: SCI à l'IS : Valeur d'inscription à l'actif d'un bien

Ecrit le : 10/03/2015 16:46 par G85g

en fait vous voulez augmenter une immo par un produit, je ne vois pas bien l'intérét.

En quoi est-il genant de laisser le bien a l'actif a sa valeur d'achat ?

Re: SCI à l'IS : Valeur d'inscription à l'actif d'un bien

Ecrit le : 10/03/2015 17:07 par Dexmo

Si la valeur réelle du bien est de 250 000 € mais que sa valeur à inscrite à l'actif est de 160 000 €, on ne risque pas en cas de contrôle, de nous faire un rappel pour insuffisance d'actif ? (article 38-1 du CGI).

Je peux donc selon vous me contenter d'inscrire le bien à l'actif selon sa valeur d'achat sans prendre en compte la valorisation du bien liés aux travaux qui ont été réalisés ?

Re: SCI à l'IS : Valeur d'inscription à l'actif d'un bien

Ecrit le : 10/03/2015 21:18 par Jex94

Bonjour,

J'avais posté une réponse sur un sujet lié dans le forum Droit fiscal, voici quelques éléments de réponse  :

Les effets fiscaux de l'option IS d'une SCI sont décrits dans l'art 202 ter du CGI :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006303391&dateTexte=&categorieLien=cid

Diverses précisions sont apportées, notamment dans le BOI-IS-CESS-20-10 : § 220 et suivants

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IS-CESS-20-10-20120912.pdf?doc=4508-PGP&identifiant=BOI-IS-CESS-20-10-20120912

-> Il en ressort que le changement de statut fiscal emporte à priori les effets d'une cessation d'entreprise avec notamment imposition immédiate pour les associés des plus-values en sursis d'imposition de la SCI.

Mais, cette imposition peut être reportée à la double condition qu'aucune modification ne soit apportée aux écritures comptables et que l'imposition desdits bénéfices, plus-values et profits demeure possible sous le nouveau régime.

-> Pour répondre à la question posée, il semble donc que vous ayez un choix à faire entre 2 possibilités comptables et fiscales :

Soit les plus-values et bénéfices en sursis d'imposition sont imposées immédiatement entre les mains associés, et dans ce cas le bien immobilier devra être comptabilisé à sa valeur réelle de marché,

Soit ces PV et bénéfices en sursis sont reportées, dans ce cas le bien sera comptabilisé à sa valeur initiale brute (160 000 €), les amortissements antérieurs sont alors repris (ou reconstitués comme s'il avaient été comptabilisés sur les exercices précédents).

Bien cordialement,

Jex




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Jex94

Re: SCI à l'IS : Valeur d'inscription à l'actif d'un bien

Ecrit le : 11/03/2015 17:06 par Dexmo

Bonsoir Jex,

je vous remercie de votre réponse. il est donc correct d' inscrire le bien à l'actif pour sa valeur d'achat sans tenir compte des 90 000 € de travaux réalisés.

Concernant les amortissements, vous avez noté : "les amortissements antérieurs sont alors repris (ou reconstitués comme s'il avaient été comptabilisés sur les exercices précédents). ". Pourriez-vous m'indiquer les écritures qu'il faut comptabiliser car je ne comprends pas très bien la démarche à suivre ?

Re: SCI à l'IS : Valeur d'inscription à l'actif d'un bien

Ecrit le : 14/03/2015 16:43 par Jex94

Bonjour,

Il n'y avait pas de tenue de comptabilité avant le passage à l'IS ? Comment étaient comptabilisés les amortissements ?

Pouvez-vous présenter une balance générale des comptes à la date de l'option à l'IS (En masquant le nom de la SCI) ?

Bien cdlt,

Jex



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Jex94

Re: SCI à l'IS : Valeur d'inscription à l'actif d'un bien

Ecrit le : 15/03/2015 20:30 par Dexmo

Merci de votre réponse Jex,

je vous poste un extrait de la balance demain.

Re: SCI à l'IS : Valeur d'inscription à l'actif d'un bien

Ecrit le : 16/03/2015 09:21 par Dexmo

Balance à la clôture du dernier exercice avant le passage à l'IS :

Numéro CompteLibellé CompteDébitCrédit211TERRAIN2000002135BATIMENT160000028135AMORT BATIMENT011500

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