Bonjour,

Un client resident fiscal americain a creer une SCI en 2016. Le notaire a opté pour l'IS a cette occasion.

Il y a deux appartements logés dans cette SCI.

Il n'a jamais deposé les etats financiers de la SCI car il ne savait qu'il en avait l'obligation. Or, les deux appartements sont utilisés pour un usage privatif, l'un en residence secondaire et l'autre mis a disposition de sa fille associée de la SCI egalement. Il y a un acte de commodat pour l'un des appartements.

Quel est la comptabilité a tenir d'une SCI a l'IS lorsqu'il n'y a pas de revenus et avec un acte de commodat?

Merci de votre aide