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Sci a ir : verser aux actionnaires une part des loyers

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Ecrit le : 02/03/2020 10:07 par Asyl

bonjour a tous

voila j'ai une sci soumise a l'ir, ayant 2 actionnaireS : 1 particulier (90%) et une SASU ( a l'IS detenant 10%)

l'exercice comptable va du 01 janvier au 31 decembre

il y a pour la première fois cette année en janvier 2020, l'encaissement de 2 loyers de chacun 1500 euros (1 pour 2020 et un en rappel de 2019)

l'argent (3000 EUROS) est donc sur le compte de la SCI

est-ce que la sci peut faire :

-1 virement de 2700e au particulier ( soit 90% DE 3000)

- et 1 virement de 300e a la SASU ( soit 10%)

si j'ai bien tout compris, comme la sci est a l'ir on ne parle pas de dividendes mais de revenus fonciers?

si les virements se font en mars 2020, il faut une assemblée pour le faire datée de quelle époque? faut-il effectuer des retenues? et enfin pour la SASU quelle écriture comptable? est- ce que la sasu paiera de IS sur cette somme?

cordialement

Re: Sci a ir : verser aux actionnaires une part des loyers

Ecrit le : 10/03/2020 08:58 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Effectivement, le bénéfice réalisé par une SCI à l'IR est soumis aux revenus fonciers pour les personnes physiques, et à l'IS pour une SASU (qui doit le comptabiliser a niveau de ses produits). Il faut calculer la part de bénéfice au prorata des parts détenus par chaque associé, et non sur les sommes effectivement versés qu'elles soient supérieures ou inférieures. Il faudra effectivement une AG annuelle qui approuve les comptes et indique les sommes versées aux différents associés.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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