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Sci à l'impot sur revenu détenu par une holding is

4 réponses
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Ecrit le : 04/10/2019 13:26 par Lipusse34

Bonjour,

Je prends la comptabilité d'une SCI a l'IR avec comme associé une personne physique 1% des parts et une holding IS 99% des parts. Je suis habituée à faire la comptabilité de SCI à l IR quand les associés sont à l'IR. Pourriez vous me confirmer que c'est toujours une déclaration 2072 à faire. Le résultat pour la holding se calcule également comme l'associé à l'IR (pas d'amort, pas de déduction des frais divers...)

Mon employeur me demande de faire une compta type BIC dans la SCI. Est ce normal? 

Merci pour votre retour,

Cordialement

Angelique FIEVET

Re: Sci à l'impot sur revenu détenu par une holding is

Ecrit le : 04/10/2019 13:55 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

La SCI devra effectivement déposer une 2072.

Le calcul du résultat fiscal pour l'associé personne morale soumis à l'IS devra suivre les règles des BIC, avec prise en compte des amortissements et provisions.

Pour l'associé personne physique, ce sont les règles des revenus fonciers qu'il faut appliquer.

( Il faut également vérifier les statuts de la SCI ; certains statuts prévoient en effet de constater un amortissement comptable, quand bien même la société ne serait constituée que par des associés personnes physiques. )

En espérant avoir pu te répondre.



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Sci à l'impot sur revenu détenu par une holding is

Ecrit le : 04/10/2019 18:08 par Lipusse34

Merci Jean Philippe pour ta réponse.

Apres vérification des statuts, je dois réaliser une comptabilité d'engagement pour la sci donc je dois réaliser un bilan comme un BIC. C'est nouveau donc pas évident pour moi.

Mais j'ai une 2ème question que je viens de poster.

La SCI IR met à disposition gracieusement le bien à l'associé personne physique,donc  la 2072 s'en retrouve fort simplifiée.

Mais qu'en est il pour ma holding -  je vais faire une compta classique dans ma SCI à l'ir (svt mes statuts) un gros déficit apparaîtra (acquisition, frais, travaux....assurance,foncier), le déficit  à hauteur de 99% doit remonter dans la holding mais que dois je déclarer....

C'est fort compliqué pour moi du fait de cette mise à disposition gratuite.

Merci encore pour ton retour

A bientôt

Ange

Re: Sci à l'impot sur revenu détenu par une holding is

Ecrit le : 07/10/2019 09:15 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

Le résultat de la SCI selon les règles BIC pourra effectivement générer un déficit. Ce déficit sera déduit extra-comptablement dans le résultat fiscal de la holding. Il n'y a pas d'écriture à comptabiliser.

Est-ce que cela te paraît plus clair ?



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Re: Sci à l'impot sur revenu détenu par une holding is

Ecrit le : 08/10/2019 16:38 par Lipusse34

Merci Jean Philippe pour ton retour.

comme le bien a été mise à dispo à un associé. (associé de la SCI IR et meme associé de la holding)

fiscalement,je ne dois rien déclarer

je ne peux pas déduire le déficit!!!! risque d'être redressé "abus de biens"

C'est compliqué,je ne comprends pas très bien le montage de mon client!!!

Merci encore

ANge

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