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SCI imposé à l'IR et TVA

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Ecrit le : 13/04/2020 12:52 par Jadoo

Bonjour,

Je viens vers vous avec l'espoir d'un éclaircissement.

Dans le cadre d'un stage je traite un SCI imposé à l'IR qui loue 1 bien à un particulier à usage d'habitation. Cette SCI est assujetti à la TVA (loyer mentionner en HT et TTC dans le bail). Toutefois après plusieurs recherche je ne trouve aucun texte justifiant cette assujettissement, au contraire même, mes recherches m'ont conduit à déduire que cette SCI ne devrait pas être assujettit à la TVA.

Y aurait-il un aspect que je n'ai pas pris en compte dans mes recherche? Comment justifier cette assujettissement?

Je vous remercie par avance pour vos réponse.

Bonne journée

Re: SCI imposé à l'IR et TVA

Ecrit le : 14/04/2020 10:16 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

En principe les locations à usage d'habitation sont exonérées de TVA. Mais il y a quelques exceptions, notamment pour les locations meublées qui peuvent opter pour la TVA. Voir toutes les exceptions ici :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/730-PGP.html

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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