KPMG

SCI frais de notaire suite préemption Safer

1 réponse
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Ecrit le : 17/03/2017 16:40 par Vincipop

Bonjour,

Je suis gérant d'une SCI soumise à l'IR.
La SCI souhaitait acquérir un terrain qui a été préempté par la Safer.

La SCI a réglé un dépôt de garantie lors de la signature du compromis.
La Safer a préempté le bien.
Le notaire a restitué le dépôt de garantie en déduisant des frais (Emoluments, Honoraire et remboursement de frais) en fournissant un état de frais.
La SCI se retrouve existante sans biens.


Ma question : comment comptabiliser ces frais dans ma comptabilité et sur quel compte ?

Merci d'avance pour votre retour.

Re: SCI frais de notaire suite préemption Safer

Ecrit le : 23/03/2017 15:43 par Vincipop

Bonjour,

Vraiment personne n'aurait une idée sur l'écriture à passer pour cette opération ?
La date limite de déclaration approchant je dois procéder prochainement à la clôture de l'exercice.

Toute idée sera la bienvenue.

Merci d'avance.

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